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Journal officiel 1949 N°4 du 28/02/1949

  • Arrêté n° 180 SG du 12/02/1949
    Arrêté n° 180 SG du 12 février 1949 réorganisant la concession des bourses locales de l'enseignement dans les Etablissements français de l'Océanie
  • Arrêté n° 181 FC du 12/02/1949
    Arrêté n° 181 FC du 12 février 1949 allouant une dotation spéciale à la caisse centrale de crédit agricole mutuel
  • Arrêté n° 182 FC du 12/02/1949
    Arrêté n° 182 FC du 12 février 1949 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1949
  • Arrêté n° 183 FC du 12/02/1949
    Arrêté n° 183 FC du 12 février 1949 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1948
  • Arrêté n° 184 FC du 12/02/1949
    Arrêté n° 184 FC du 12 février 1949 autorisant des virements de crédits au budget de l'exercice 1947
  • Arrêté n° 185 FC du 12/02/1949
    Arrêté n° 185 FC du 12 février 1949 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1947
  • Arrêté n° 186 FC du 12/02/1949
    Arrêté n° 186 FC du 12 février 1949 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1948
  • Arrêté n° 187 FC du 12/02/1949
    Arrêté n° 187 FC du 12 février 1949 accordant des subventions et portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l'exercice 1949
  • Arrêté n° 188 S du 12/02/1949
    Arrêté n° 188 S du 12 février 1949 portant organisation du contrôle médico-scolaire dans les Etablissements français de l'Océanie et créant un centre médico-scolaire à Papeete
  • Arrêté n° 189 D du 12/02/1949
    Arrêté n° 189 D du 12 février 1949 autorisant le remboursement d'une somme de 84 942 francs au groupement des exportateurs de coprah de l'Océanie française

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