Journal officiel 1949 N°5 du 15/03/1949
- Décret du 22/10/1948
Décret du 22 octobre 1948 concédant la qualité de citoyen français (extrait) - Arrêté n° 244 D du 01/03/1949
Arrêté n° 244 D du 1er mars 1949 fixant la mercuriale officielle des produits locaux en vigueur dans le territoire - Arrêté n° 245 D du 01/03/1949
Arrêté n° 245 D du 1er mars 1949 réglementant la perception des amendes versées à titre de transaction pour infraction douanière - Arrêté n° 246 AE du 01/03/1949
Arrêté n° 246 AE du 1er mars 1949 fixant à nouveau la date ds élections la chambre d'agriculure au 13 mars en ce qui concerne le district de Faaone - Décision n° 249 D du 02/03/1949
Décision n° 249 D du 2 mars 1949 portant désignation d'agents habilités à encaisser le montant des transactions douanières - Décision n° 250 IP du 02/03/1949
Décision n° 250 IP du 2 mars 1949 portant octroi des bourses d'enseignement dans les écoles de Papeete de Papeete pour l'année 1949 - Décision n° 259 FC du 03/03/1949
Décision n° 259 FC du 3 mars 1949 nommant M. Roux agent auxiliaire temporaire et le chargeant des fonctions de comptable des travaux publics et de régisseur pour les paiements des salaires des ouvriers - Arrêté n° 260 FC du 05/03/1949
Arrêté n° 260 FC du 5 mars 1949 abrogeant les articles 1er à 13 de l'arrêté n° 1156 AGF du 28 novembre 1939 réglementant la comptabilité des dépenses engagées par le service des travaux publics - Arrêté n° 261 APA du 05/03/1949
Arrêté n° 261 APA du 5 mars 1949 complétant l'arrêté n° 683 SG du 31 octobre 1933 fixant les lieux d'une interdiction de séjour - Arrêté n° 262 CO du 05/03/1949
Arrêté n° 262 CO du 5 mars 1949 autorisant M. le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1946, 1947 et 1948
