Journal officiel 1949 N°7 du 31/03/1949
- Loi n° 49-266 du 26/02/1949
Loi n° 49-266 du 26 février 1949 maintenant provisoirement en vigueur au-delà du 1er mars 1949 certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre prorogées par la loi du 28 février 1948 (Arrêté de opromulgation n° 310 APA du 17 mars 1949) - Loi n° 48-1892 du 31/12/1948
Loi n° 48-1892 du 31 décembre 1948 portant fixation du budget général de l'exercice 1949 (Dépenses ordinaires civiles) (JORF du 2 janvier 1949, page 98) - Arrêté du 17/12/1948
Arrêtés ministériels du 17 décembre 1948 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1948 et nomination de fonctionnaires et agents dans le cadre général des transmissions coloniales (extraits) (JORF du 29 décembre 1948) (M. Marcel Jurd) - Décision n° 285 SG du 11/03/1949
Décision n° 285 SG du 11 mars 1949 portant nomination d'un chef de service au Secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie - Décision n° 286 SG du 11/03/1949
Décision n° 286 SG du 11 mars 1949 portant nomination du chef de la circonscription administrative des îles Marquises - Arrêté n° 295 DCS du 14/03/1949
Arrêté n° 295 DCS du 14 mars 1949 portant à nouveau modification à l'arrêté n° 76 DCS du 18 janvier 1949 - Décision n° 297 E du 15/03/1949
Décision n° 297 E du 15 mars 1949 ordonnant le versement au service de la curatelle aux successions vacantes du cautionnement garantissant les frais de rapatriements éventuels - Arrêté n° 305 FC du 16/03/1949
Arrêté n° 305 FC du 16 mars 1949 accordant une subvention de 1 million de francs à la commune de Papeete - Décision n° 306 APA du 16/03/1949
Décision n° 306 APA du 16 mars 1949 fixant la composition de la commission permanente des fêtes de Tahiti pour l'année 1949 - Décision n° 309 C du 17/03/1949
Décision n° 309 C du 17 mars 1949 fixant les attributions de M. Legoff
