Journal officiel 1949 N°8 du 15/04/1949
- Avis du 15/04/1949
Allocution prononcée par M. le Gouverneur Maestracci à l'occasion de l'arrivée de M. le Gouverneur Anziani en Océanie - Avis du 15/04/1949
Allocution prononcée par M. le Leboucher, vice-Président de l'Assemblée représentative, à l'occasion de l'arrivée de M. le Gouverneur Anziani en Océanie - Avis du 15/04/1949
Allocution prononcée par M. le Gouverneur Anziani - Décret du 25/08/1948
Décret du 25 août 1948 instituant un office des anciens combattants et victimes de la guerre dans les Etablissements française de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 356 APA du 26 mars 1949) - Décret n° 48-1939 du 20/12/1948
Décret n° 48-1939 du 20 décembre 1948 portant attribution aux pensionnés de la caisse intercoloniale de retraites d'une indemnité de cherté de vie (Arrêté de promulgation n° 356 APA du 26 mars 1949) - Décret n° 48-1943 du 22/12/1948
Décret n° 48-1943 du 22 décembre 1948 portant adaptation aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que l'Indochine, de la loi du 18 mars 1946 tendant à permettre la conversion de certaines demandes de séparation de corps ou de divorce, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 11 août 1947, suivi de la loi n° 46-446 du 18 mars 1946 et de la loi n° 47-1468 du 11 a[...] - Loi n° 46-446 du 18/03/1946
Loi n° 46-446 du 18 mars 1946 tendant à permettre la conversion de certaines demandes de séparation de corps en demandes de divorce (Arrêté de promulgation n° 356 APA du 26 mars 1949) - Loi n° 47-1468 du 11/08/1947
Loi n° 47-1468 du 11 août 1947 portant modification de la loi n° 46-446 du 18 mars 1946 tendant à permettre la conversion de certaines demandes de séparation de corps en demandes de divorce (Arrêté de promulgation n° 356 APA du 26 mars 1949) - Loi n° 57-3 du 22/09/1942
Loi n° 573 du 22 septembre 1942 sur les effets du mariage quant aux droits et aux devoirs des époux (Arrêté de promulgation n° 357 APA du 28 mars 1949) - Décret n° 48-1959 du 29/12/1948
Décret n° 48-1959 du 29 décembre 1948 tendant à rendre applicable aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, autres que l'Indochine les dispositions de l'acte dit loi du 22 septembre 1942 relatif aux effets du mariage quant aux droits et devoirs des époux, validé par l'ordonnance du 9 octobre 1945, suivi la la loi du 22 septembre 1942 et de l'ordonnance du 9 octobre 1945[...]
