Journal officiel 1950 N°1 du 15/01/1950
- Loi n° 48-1469 du 22/09/1948
Loi n° 48-1469 du 22 septembre 1948 portant réforme du régime des pensions des marins français du commerce et de la pêche (Arrêté de promulgation n° 1442 APA du 29 décembre 1949 paru au JO du 31 décembre 1949, n° 28) - Décret n° 48-1709 du 05/11/1948
Décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 déterminant le salaire servant de base au calcul des cotisations et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine (Arrêté de promulgation n° 1442 APA du 29 décembre 1949 paru au JO du 31 décembre 1949, n° 28) - Arrêté n° 1423 DO du 28/12/1949
Arrêté n° 1423 DO du 28 décembre 1949 réglementant la talle des nacres pêchées dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 1424 DO du 28/12/1949
Arrêté n° 1424 DO du 28 décembre 1949 interdisant la préparation de la vanille par des procédés autres que naturels - Arrêté n° 1425 DO du 28/12/1949
Arrêté n° 1425 DO du 28 décembre 1949 autorisant le remboursement à divers déclarants en douane d'une somme de deux cent quatre-vingt-dix-huit mille cinq cent un francs - Arrêté n° 1427 FC du 28/12/1949
Arrêté n° 1427 FC du 28 décembre 1949 annulant un ordre de recette - Arrêté n° 1428 FC du 28/12/1949
Arrêté n° 1428 FC du 28 décembre 1949 portant annulation de crédits au budget spécial des Etablissements français de l'Océanie sur F.I.D.E.S., exercice 1948-1949 - Arrêté n° 1431 FC du 28/12/1949
Arrêté n° 1431 FC du 28 décembre 1949 portant autorisation de virement de crédits dans le budget de la commune de Papeete, exercice 1949 - Délibération du 12/12/1949
Délibération du 12 décembre 1949 portant approbation du budget local du territoire pour l'exercice 1950 (r.e. Arrêté n° 1432 FC du 28 décembre 1949) - Arrêté n° 1433 AE du 28/12/1949
Arrêté n° 1433 AE du 28 décembre 1949 réglementant la pêche des huîtres dans les îles Sous-le-Vent
