Journal officiel 1950 N°13 NS du 22/06/1950
- Arrêté du 19/11/1948
Arrêté interministériel du 19 novembre 1948 fixant les nouveaux traitements des fonctionnaires du corps des administrateurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 639 APA du 1er juin 1950) - Arrêté du 27/04/1949
Arrêté interministériel du 27 avril 1949 fixant les nouveaux traitements des gouverneurs de 1ère, 2è et 3è classe des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 639 APA du 1er juin 1950) (Texte publié au jo du 15 avril 1949) - Arrêté du 14/02/1949
Arrêté interministériel du 14 février 1949 fixant les nouveaux traitements des magistrats des territoires de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 639 APA du 1er juin 1950) - Arrêté du 03/05/1949
Arrêté interministériel du 3 mai 1949 portant fixation des nouveaux traitements des fonctionnaires des cadres régis par décret relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 639 APA du 1er juin 1950) (Tableaux publiés à titre d'information au JO du 15 août 1949, n° 15, page 326 et s.) - Arrêté du 21/07/1949
Arrêté interministériel du 21 juillet 1949 fixant les nouveaux traitements de certains fonctionnaires du cadre général des transmissions coloniales relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 639 APA du 1er juin 1950) - Arrêté du 10/08/1949
Arrêté interministériel du 10 août 1949 fixant les nouveaux traitements de certains fonctionnaires du cadre général des transmissions coloniales relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 639 APA du 1er juin 1950) - Arrêté du 09/03/1950
Arrêté interministériel du 9 mars 1950 fixant les nouveaux traitements de certains fonctionnaires du cadre général des transmissions coloniales relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 639 APA du 1er juin 1950) - Décret n° 48-1124 du 13/07/1948
Décret n° 48-1124 du 13 juillet 1948 instituant une majoration de reclassement en faveur des personnels de l'Etat au titre de la première tranche du reclassement de la fonction publique (JORF du 14 juillet 1948, page 6882) - Arrêté du 21/08/1948
Arrêté interministériel du 21 août 1948 fixant les nouveaux traitements des instituteurs et institutrices de l'enseignement du premier degré (JORF du 22 août 1948, page 8282) - Arrêté du 01/09/1948
Arrêté interministériel du 1er septembre 1948 fixant les nouvelles soldes des personnels militaires des armées de terre, de mer et de l'air (JORF du 7 septembre 1948, page 8822) (pour les Tableaux, voir JORF page 8823 et s.)
