Journal officiel 1950 N°14 du 30/06/1950
- Décret n° 49-1542 du 01/12/1949
Décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 660 APA du 7 juin 1950) - Décret n° 49-1543 du 01/12/1949
Décret n° 49-1543 du 1er décembre 1949 portant attribution d'iindemnités de première mise d'uniforme aux gouverneurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 660 APA du 7 juin 1950) - Décret n° 49-1677 du 28/12/1949
Décret n° 49-1677 du 28 décembre 1949 habilitant les gouverneurs généraux hauts-commissaires, commissaires de la République, gouverneurs et chefs de territoire à déterminer par arrêté le régime de solde, les accessoires de solde y compris les allocations familiales, ainsi que le droit au congé de certains personnels (Arrêté de promulgation n° 688 APA du 14 juin 1950) - Loi n° 50-10 du 06/01/1950
Loi n° 50-10 du 6 janvier 1950 portant modification et codification des textes relatifs aux pouvoirs publics (Arrêté de promulgation n° 678 APA du 12 juin 1950) - Décret n° 50-27 du 09/01/1950
Décret n° 50-27 du 9 janvier 1950 portant dérogation temporaire aux règles de recrutement du cadre d'administration générale des colonies autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 678 APA du 12 juin 1950) - Décret n° 50-104 du 20/01/1950
Décret n° 50-104 du 20 janvier 1950 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 678 APA du 12 juin 1950) - Décret n° 50-105 du 20/01/1950
Décret n° 50-105 du 20 janvier 1950 complétant les dispositions de l'article 37 du décret du 3 juillet 1897 (Arrêté de promulgation n° 678 APA du 12 juin 1950) - Décret n° 50-124 du 23/01/1950
Décret n° 50-124 du 23 janvier 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 14 avril 1924 (Arrêté de promulgation n° 678 APA du 12 juin 1950) - Décret n° 50-129 du 20/01/1950
Décret n° 50-129 du 20 janvier 1950 portant modifications d'attributions et relèvement de réinstallation du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 678 APA du 12 juin 1950) - Décret n° 50-180 du 03/02/1950
Décret n° 50-180 du 3 février 1950 prorogeant les mesures transitoires applicables à l'avancement des administrateurs coloniaux issus des cadres supérieurs de l'ancienne administration centrale du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 688 APA du 14 juin 1950)
