Journal officiel 1950 N°15 NS du 10/07/1950
- Arrêté n° 790 J du 08/07/1950
Arrêté n° 790 J du 8 juillet 1950 fixant la composition de la commission de surveillance des loyers - Arrêté n° 792 AE du 08/07/1950
Arrêté n° 792 AE du 8 juillet 1950 rendant obligatoire la déclaration des stocks de pétrole - Arrêté n° 750 C du 28/06/1950
Arrêté n° 750 C du 28 juin 1950 portant promotion d'agents à compter du 1er juillet 1950 - Arrêté n° 751 C du 28/06/1950
Arrêté n° 751 C du 28 juin 1950 portant promotion d'agents à compter du 1er juillet 1950 (service des PTT) - Arrêté n° 752 C du 28/06/1950
Arrêté n° 752 C du 28 juin 1950 portant promotion d'agents à compter du 1er juillet 1950 (service de santé) - Arrêté n° 753 C du 28/06/1950
Arrêté n° 753 C du 28 juin 1950 portant promotion d'agents à compter du 1er juillet 1950 (service de l'imprimerie et des travaux publics) - Décision n° 791 J du 08/07/1950
Décision n° 791 J du 8 juillet 1950 désignant les représentants des propriétaires et des locataires auprès de la commission de surveillance des loyers
