Journal officiel 1950 N°19 du 15/08/1950
- Décret n° 49-1039 du 01/08/1949
Décret n° 49-1039 du 1er août 1949 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires des cadres régis par décret exerçant normalement leurs fonctions dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (arrêté de promulgation n° 935 APA du 5 août 1950) - Décret n° 46-2971 du 31/12/1946
Décret n° 46-2971 du 31 décembre 1946 relatif à l'institution d'un régime de sécurité sociale pour les fonctionnaires (arrêté de promulgation n° 935 APA du 5 août 1950) - Décret n° 47-2045 du 20/10/1947
Décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947 fixant certaines modalités d'application du décret n° 46-2971 du 31 décembre 1946 relatif à l'institution d'un régime de sécurité sociale pour les fonctionnaires (arrêté de promulgation n° 935 APA du 5 août 1950) - Arrêté du 11/12/1948
Arrêté interministériel du 11 décembre 1948 relatif au versement aux caisses primaires de sécurité sociale des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics (arrêté de promulgation n° 935 APA du 5 août 1950) - Décret n° 50-766 du 24/06/1950
Décret n° 50-766 du 24 juin 1950 portant fixation des taxes télégraphiques applicables par les voies françaises aux correspondances échangées entre la France, l'Algérie et la Tunisie, d'une part, les départements français d'outre-mer, les territoires d'outre-mer de la République française et les territoires administrés comme tels, d'autre part, et entre ces territoires (arrêté de promulgati[...] - Arrêté du 24/06/1950
Arrêté interministériel du 24 juin 1950 fixant la date d'application du décret n° 50-766 du 24 juin 1950 portant fixation des taxes télégraphiques applicables par les voies françaises aux correspondances échangées entre la France , l'Algérie et la Tunisie, d'une part, les départements français d'outre-mer, les territoires d'outre-mer de la République française et les territoires administrés [...] - Décret du 18/05/1950
Décret du 18 mai 1950 rapportant la révocation d'un greffier en chef des territoires d'outre-mer - Arrêté n° 883 IM du 31/07/1950
Arrêté n° 883 IM du 31 juillet 1950 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné l'échouage de la goélette à moteur "Bénicia" - Arrêté n° 888 SG du 31/07/1950
Arrêté n° 888 SG du 31 juillet 1950 fixant les conditions d'emploi d'une avance de trésorerie à la caisse centrale de crédit agricole mutuel - Décision n° 891 C du 31/07/1950
Décision n° 891 C du 31 juillet 1950 donnant délégation de signature à M. Alain Gaston, chef-adjoint de cabinet, pendant l'absence de M. Marchesseau, chef de cabinet
