Journal officiel 1950 N°2 du 31/01/1950
- Décret du 28/10/1949
Décret du 28 octobre 1949 portant réintégration dans la qualité de Française - Arrêté n° 48 AE du 14/01/1950
Arrêté n° 48 AE du 14 janvier 1950 fixant les prix minima payables aux producteurs de coprah dans les îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 62 DCS du 18/01/1950
Arrêté n° 62 DCS du 18 janvier 1950 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 1er janvier 1950 - Arrêté n° 71 APA du 20/01/1950
Arrêté n° 71 APA du 20 janvier 1950 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS "Manuia" à Makatea - Arrêté n° 72 FC du 23/01/1950
Arrêté n° 72 FC du 23 janvier 1950 annulant un ordre de recette - Décision n° 83 DCS du 26/01/1950
Décision n° 83 DCS du 26 janvier 1950 nommant une commission chargée de l'examen du compte définitif des dépenses des services militaires (budget colonial, exercice 1949) - Décision n° 40 C du 12/01/1950
Décision n° 40 C du 12 janvier 1950 fixant la composition de la commission de classement chargée de dresser un tableau d'avancement pour l'année 1950 du personnel de la trésorerie des E.F.O. - Décision n° 41 C du 12/01/1950
Décision n° 41 C du 12 janvier 1950 indiquant les inscriptions possibles au tableau d'avancement pour l'année 1950 concernant le personnel titulaire de la trésorerie des E.F.O. - Arrêté n° 85 APA du 26/01/1950
Arrêté n° 85 APA du 26 janvier 1950 convoquant la commission permanente de l'assemblée représentative en session extraordinaire - Décision n° 88 IP du 26/01/1950
Décision n° 88 IP du 26 janvier 1950 instituant, pour les Etablissements français de l'Océanie, une commission de l'éducation de base et de culture populaire et en fixant la composition
