Journal officiel 1950 N°21 du 31/08/1950
- Décret n° 50-476 du 21/04/1950
Décret n° 50-476 du 21 avril 1950 fixant la liste des produits originaires des territoires français d'outre-mer du deuxième groupe à régime non préférentiel, admissibles en franchise des droits de douane à l'importation dans la métropole, dans les départements français d'outre-mer et en Algérie (Arrêté de promulgation n° 976 APA du 18 août 1950) - Décret n° 50-506 du 05/05/1950
Décret n° 50-506 du 5 mai 1950 modifiant le régime de l'indemnité pour charges militaires applicable aux personnels militaires en service dans les départements d'outre-mer et les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 976 APA du 18 août 1950) - Décret n° 50-540 du 12/05/1950
Décret n° 50-540 du 12 mai 1950 modifiant le décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 976 APA du 18 août 1950) - Décret n° 50-548 du 15/05/1950
Décret n° 50-548 du 15 mai 1950 portant abrogation du décret n° 49-449 du 30 mars 1949 relatif au tour de service outre-mer des fonctionnaires des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer et modifiant le décret n° 48-1707 du 3 novembre 1948 fixant les modalités des visites médicales prescrites aux fonctionnaires, employés et agents des services du même ministère en inst[...] - Décret n° 50-556 du 17/05/1950
Décret n° 50-556 du 17 mai 1950 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 976 APA du 18 août 1950) - Décret n° 50-557 du 17/05/1950
Décret n° 50-557 du 17 mai 1950 relatif aux indemnités horaires spéciales de nuit pouvant être attribuées au personnel du cadre des ingénieurs des travaux météorologiques de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 976 APA du 18 août 1950) - Décret n° 50-484 du 26/04/1950
Décret n° 50-484 du 26 avril 1950 rétablissant la liberté du commerce et de la détention de l'or, à l'intérieur des territoires non groupés et des groupes de territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (rectificatif) (publié au JO du 30 juin 1950, n° 14, page 334) - Décret du 31/05/1950
Décret du 31 mai 1950 portant nomination dans la magistrature d'outre-mer (JORF du 1er juin 1950, page 5899 et JORF du 1er juillet 1950, page 7030) (Extraits) - Arrêté n° 966 APA du 17/08/1950
Arrêté n° 966 APA du 17 août 1950 portant interdiction de séjour dans l'ensemble du territoire des E.F.O. à l'exception des îles Australes - Arrêté n° 967 APA du 17/08/1950
Arrêté n° 967 APA du 17 août 1950 portant interdiction de séjour dans l'ensemble du territoire des E.F.O. à l'exception des îles Tikehau, Rangiroa, Fakarava, Makemo, Anaa, Hao, Kaukura et Marokau (archipel des Tuamotu)
