Journal officiel 1950 N°23 du 30/09/1950
- Décret n° 50-826 du 30/06/1950
Décret n° 50-826 du 30 juin 1950 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que l'Indochine, la loi n° 48-1282 du 18 août 1948 relative à la prescription des obligations nées entre les commerçants à l'occasion de leur commerce (Arrêté de promulgation n° 1081 APA du 12 septembre 1950) - Arrêté du 08/08/1950
Arrêté ministériel du 8 août 1950 relatif à l'assainissement du marché du rhum - Arrêté n° 1080 FC du 12/09/1950
Arrêté n° 1080 FC du 12 septembre 1950 portant fixation des soldes des personnels locaux retraités des Etablissements français de l'Océanie, tributaires, du régime général des retraites de l'Etat - Décision n° 1099 D du 12/09/1950
Décision n° 1099 D du 12 septembre 1950 relative aux déclarations douanières de cabotage - Décision n° 1100 AE du 12/09/1950
Décision n° 1100 AE du 12 septembre 1950 relative aux déclarations douanières de cabotage - Arrêté n° 1121 J du 14/09/1950
Arrêté n° 1121 J du 14 septembre 1950 rapportant l'arrêté n° 222 AP du 11 mars 1944 (modifié par les arrêtés n° 1051 APE du 30 novembre 1945, n° 75 AP du 16 janvier 1948 et n° 900 J du 24 août 1949) admettant un détenu à la libération conditionnelle - Arrêté n° 1124 PC du 15/09/1950
Arrêté n° 1124 PC du 15 septembre 1950 instituant une commission chargée d'étudier les modifications à apporter au régime de la prison coloniale de Papeete - Arrêté n° 1128 FC du 15/09/1950
Arrêté n° 1128 FC du 15 septembre 1950 annulant un ordre de recette - Arrêté n° 1129 PTT du 15/09/1950
Arrêté n° 1129 PTT du 15 septembre 1950 fixant les tarifs des colis postaux pour l'Union française et la Sarre - Arrêté n° 1131 CO du 18/09/1950
Arrêté n° 1131 CO du 18 septembre 1950 confiant au chef du service des contributions la liquidation et le recouvrement des contributions directes des commerces et débits de boissons
