Journal officiel 1950 N°24 du 15/10/1950
- Avis du 15/10/1950
Désignation du secrétaire général des tablissements français de l'Océanie pour exercer les fonctions de gouverneur par intérim - Ordonnance n° 45-2324 du 12/10/1945
Ordonnance n° 45-2324 du 12 octobre 1945 instituant un bureau de recherches de pétrole (Arrêté de promulgation n° 1042 APA du 1er septembre 1950) - Loi n° 49-418 du 25/03/1949
Loi n° 49-418 du 25 mars 1949 relative au statut et aux droits de combattants volontaires de la Résistance (Arrêté de promulgation n° 1181 APA du 29 septembre 1950) - Décret n° 49-427 du 25/03/1949
Décret n° 49-427 du 25 mars 1949 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 48-1251 du 6 août 1948 établissant le statut définitif des déportés et internés de la Résistance (Arrêté de promulgation n° 1181 APA du 29 septembre 1950) - Décret n° 50-358 du 21/03/1950
Décret n° 50-358 du 21 mars 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 49-418 du 25 mars 1949 relative au statut et aux droits de combattants volontaires de la Résistance (Arrêté de promulgation n° 1181 APA du 29 septembre 1950) - Décret n° 50-794 du 23/06/1950
Décret n° 50-794 du 23 juin 1950 fixant le régime de rémunération applicable en position de mission aux personnels se rendant en mission dans un territoire d'outre-mer ou en Indochine ou venant en mission de l'un de ces territoires ou d'Indochine dans la métropole ou se rendant en mission de l'un de ces territoires ou d'Indochine à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 1181 APA du 29 septemb[...] - Loi n° 50-772 du 30/06/1950
Loi n° 50-772 du 30 juin 1950 fixant les conditions d'attribution des soldes et indemnités des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de la France d'outre-mer les conditions de recrutement, de mise en congé ou à la retraite de ces mêmes fonctionnaires (Arrêté de promulgation n° 1181 APA du 29 septembre 1950) - Arrêté du 10/07/1950
Arrêté interministériel du 10 juillet 1950 modifiant l'arrêté du 6 avril 1950 fixant les conditions d'admission au concours pour l'emploi d'inspecteur du travail outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1141 APA du 20 septembre 1950) - Décret n° 50-995 du 12/08/1950
Décret n° 50-995 du 12 août 1950 modifiant le décret n° 49-716 du 27 mai 1949 rendant applicables dans les territoires et départements d'outre-mer les dispositions du décret n° 48-1611 du 13 octobre 1948 portant relèvement du taux de l'indemnité de bicyclettes susceptible d'être allouée aux militaires non officiers de gendarmerie (Arrêté de promulgation n° 1141 APA du 20 septembre 1950) - Décret du 12/08/1950
Décret du 12 août 1950 approuvant la délibération du 8 mai 1950 de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie modifiant la taxe à l'exportation (Arrêté de promulgation n° 1141 APA du 20 septembre 1950)
