Journal officiel 1950 N°25 du 31/10/1950
- Arrêté n° 58 du 09/08/1950
Arrêté ministériel n° 58 du 9 août 1950 fixant le taux mensuel des bourses pour l'année scolaire 1950-1951 (Arrêté de promulgation n° 1236 IP du 13 octobre 1950) - Arrêté du 15/03/1950
Arrêté ministériel du 15 mars 1950 portant nomination au poste d'officier spérieur de gendarmerie détaché permanent au ministère de la France d'outre-mer - Arrêté n° 1228 FC du 12/10/1950
Arrêté n° 1228 FC du 12 octobre 1950 annulant trois ordres de recettes - Décision n° 1230 C du 13/10/1950
Décision n° 1230 C du 13 octobre 1950 nommant le secrétaire général des Etablissements français de l'Océanie, gouverneur par intérim à compter du 13 octobre 1950 - Arrêté n° 1231 IT du 13/10/1950
Arrêté n° 1231 IT du 13 octobre 1950 relatif à la contexture du livret de travail - Décision n° 1248 C du 03/10/1950
Décision n° 1248 C du 3 octobre 1950 chargeant M. Marchesseau des fonctions de secrétaire général par intérim - Arrêté n° 1252 SG du 16/10/1950
Arrêté n° 1252 SG du 16 octobre 1950 portant fixation de certaines indemnités ou allocations du personnel en service dans les Etablissements français de l'Océanie - Décision n° 1253 AE du 16/10/1950
Décision n° 1253 AE du 16 octobre 1950 relative aux déclarations douanières de cabotage - Arrêté n° 1267 AE du 18/10/1950
Arrêté n° 1267 AE du 18 octobre 1950 fixant les prix payables aux producteurs de coprah dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 1268 APA du 18/10/1950
Arrêté n° 1268 APA du 18 octobre 1950 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete pour l'exercice 1950
