Journal officiel 1950 N°26 du 15/11/1950
- Décret n° 49-794 du 16/06/1950
Décret n° 49-794 du 16 juin 1950 tendant à l'assainissement du marché du rhum (JORF du 17 juin 1949, page 5987) - Arrêté du 16/06/1950
Arrêté interministériel du 16 juin 1950 portant assainissement du marché du rhum (JORF du 17 juin 1949, page 5987) - Arrêté du 08/07/1950
Arrêté minitériel du 8 juillet 1950 portant assainissement du marché du rhum (JORF du 9 juillet 1950, page 6740) - Arrêté n° 1314 CO du 28/10/1950
Arrêté n° 1314 CO du 28 octobre 1950 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, des centimes additionnels de la commune de Papeete, de la propriété bâtie, des chiens, des heures supplémentaires (licences) exercices, 1947, 1948, 1949 et 1950 - Arrêté n° 1320 AGR du 03/11/1950
Arrêté n° 1320 AGR du 3 novembre 1950 modifiant l'arrêté n° 1233 AGF du 27 novembre 1937 prescrivant des mesures de protections contre l'introduction dans la colonie des coléoptères xylophages, parasites du cocotier (oryctes rhinoceros et strategus) - Arrêté n° 1321 C du 03/11/1950
Arrêté n° 1321 C du 3 novembre 1950 fixant les conditions d'octroi des congés de longue durée aux fonctionnaires des cadres locaux atteints de tuberculose ouverte, de lèpre ou de maladie mentale - Arrêté n° 1343 FC du 07/11/1950
Arrêté n° 1343 FC du 7 novembre 1950 annulant un ordre de recette - Arrêté n° 1344 FC du 07/11/1950
Arrêté n° 1344 FC du 7 novembre 1950 annulant trois ordres de recettes - Arrêté n° 1345 PTT du 07/11/1950
Arrêté n° 1345 PTT du 7 novembre 1950 modifiant les tarifs des colis postaux à destination de l'Union française - Arrêté n° 1346 DO du 07/11/1950
Arrêté n° 1346 DO du 7 novembre 1950 portant remboursement d'une somme de trente-deux mille six cent trente quatre francs (32 634) au profit des Ets Donald Tahiti
