Journal officiel 1950 N°27 NS du 27/11/1950
- Arrêté n° 1273 AE du 19/10/1950
Arrêté n° 1273 AE du 19 octobre 1950 modifiant l'arrêté n° 306 APE du 11 avril 1940 concernant la détention et la mise en vente des marchandises par les commerçants - Arrêté n° 1409 IP du 23/11/1950
Arrêté n° 1409 IP du 23 novembre 1950 portant création du brevet d'études du 1er cycle du second degré et en fixant l'organisation - Décision n° 1398 FC du 16/11/1950
Décision n° 1398 FC du 16 novembre 1950 affectant au service de santé en qualité d'économe M. John Martin, commis des affaires administratives - Décision n° 1408 FC du 22/11/1950
Décision n° 1408 FC du 22 novembre 1950 allouant une indemnité pour travaux forfaitaires au chef de poste administratif de Moorea ayant assuré les liaisons radioélectriques de Moorea du 1er août 1949 au 30 juin 1950 - Décision n° 1359 C du 10/11/1950
Décision n° 1359 C du 10 novembre 1950 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Kihitouhou Tekuatoa, agent de police de Hatiheu (Nuku Hiva) et nommant son remplaçant - Décision n° 1379 AE du 15/11/1950
Décision n° 1379 AE du 15 novembre 1950 rapportant la décision n° 149 AE du 10 février 1945, et nommant un commis de 3è classe du cadre supérieur des affaires administratives en poste au service des affaires économiques secrétaire de la commission de surveillance des prix - Arrêté n° 1399 APA du 16/11/1950
Arrêté n° 1399 APA du 16 novembre 1950 autorisant M. William Bredin à installer un stand de tir permanent pour carabines dites de salon à Papeete - Arrêté n° 1400 APA du 16/11/1950
Arrêté n° 1400 APA du 16 novembre 1950 autorisant Mme M. Nordman à installer un parc d'attractions à Papeete - Décision n° 1404 C du 20/11/1950
Décision n° 1404 C du 20 novembre 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Marguerite Matohi, institutrice de 3è classe du cadre local en service à Haapiti (Moorea) - Décision n° 1411 C du 23/11/1950
Décision n° 1411 C du 23 novembre 1950 accordant une nouvelle prolongation de congé de convalescence à Mme Anna Bonno épouse Van Bastolaer, agent auxiliaire permanent, institutrice aux îles Sous-le-Vent
