Journal officiel 1950 N°29 du 15/12/1950
- Décision n° 1431 DO du 29/11/1950
Décision n° 1431 DO du 29 novembre 1950 fixant le modèle de registre d'entrepôt fictif - Arrêté n° 1434 APA du 30/11/1950
Arrêté n° 1434 APA du 30 novembre 1950 suspendant jusqu'au 16 décembre 1950 tout trafic interinsulaire entre Tahiti, Moorea et les archipels - Décision n° 1437 C du 06/12/1950
Décision n° 1437 C du 6 décembre 1950 nommant M. Jean Maisonnat, chef de cabinet du gouverneur, secrétaire-archiviste du conseil privé et du contentieux administratif, régisseur du dépôt légal - Arrêté n° 1442 J du 07/12/1950
Arrêté n° 1442 J du 7 décembre 1950 portant délivrance de commission d'avocat-défenseur près les tribunaux des Etablissements français de l'Océanie à Me Philippe Vitry - Arrêté n° 1443 APA du 07/12/1950
Arrêté n° 1443 APA du 7 décembre 1950 prescrivant l'évacuation et la démolition d'immeubles insalubres - Arrêté n° 1444 AE du 07/12/1950
Arrêté n° 1444 AE du 7 décembre 1950 fixant les prix provisoires payables aux producteurs de coprah aux îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 1445 FC du 07/12/1950
Arrêté n° 1445 FC du 7 décembre 1950 annulant un ordre de recette - Arrêté n° 1446 AE du 07/12/1950
Arrêté n° 1446 AE du 7 décembre 1950 fixant les prix payables aux producteurs de coprah aux îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 1447 AE du 07/12/1950
Arrêté n° 1447 AE du 7 décembre 1950 portant fixation temporaire des prix de vente de l'huile brute, du savon et de l'huile comestible de fabrication locale - Arrêté n° 1448 APA du 07/12/1950
Arrêté n° 1448 APA du 7 décembre 1950 portant autorisation de virement de crédits au budget additionnel de la commune d'Uturoa (exercice 1950)
