Journal officiel 1950 N°30 du 31/12/1950
- Arrêté n° 1488 APA du 14/12/1950
Arrêté n° 1488 APA du 14 décembre 1950 constituant l'île de Maiva de l'archipel des Tuamotu en district autonome - Décision n° 1489 SG du 15/12/1950
Décision n° 1489 SG du 15 décembre 1950 portant création d'ne commission paritaire chargée de l'étude de l'allègement des effectifs du personnel - Arrêté n° 1494 CO du 15/12/1950
Arrêté n° 1494 CO du 15 décembre 1950 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les chiens, exercices 1948, 1949 et 1950 - Arrêté n° 1495 S du 16/12/1950
Arrêté n° 1495 S du 16 décembre 1950 prorogeant jusqu'au 1er janvier 1951 inclus les dispositions de l'arrêté n° 1434 APA du 30 novembre 1950 - Arrêté n° 1498 C du 18/12/1950
Arrêté n° 1498 C du 18 décembre 1950 donnant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Farjon Albert, chef du service des finances et de la comptabilité - Arrêté n° 1518 APA du 20/12/1950
Arrêté n° 1518 APA du 20 décembre 1950 portant abrogation de l'arrêté n° 616 C du 30 mai 1947 déterminant les formes dans lesquelles peuvent être exprimés les désirs collectifs de la population - Arrêté n° 1519 FC du 21/12/1950
Arrêté n° 1519 FC du 21 décembre 1950 portant virement de crédits au budget local, exercice 1949 - Arrêté n° 1520 E du 21/12/1950
Arrêté n° 1520 E du 21 décembre 1950 de cessibilité au service local d'une parcelle de terre de 1 455 m2 à prendre sur la terre "Temaire" sise à Papeete, quartier Tipaerui, appartenant au mineur Joël Manava Buillard, déclarée d'utilité publique par arrêté n° 852 E du 25 juillet 1950, destinée à l'agrandissement du collège de Papeete ; et déclarant que la prise de possession aura lieu à la da[...] - Arrêté n° 1523 PTT du 22/12/1950
Arrêté n° 1523 PTT du 22 décembre 1950 fixant la surtaxe à appliquer au courrier aérien à transporter dans les Etablisssements français de l'Océanie - Arrêté n° 1524 APA du 22/12/1950
Arrêté n° 1524 APA du 22 décembre 1950 relatif à la révision de la classe 1951
