Journal officiel 1950 N°4 du 28/02/1950
- Circulaire état n° 57 du 06/11/1948
Annexe à la circulaire n° 57 du 6 novembre 1948 paru au B.O. de la marine marchande n° 11 du mois de novembre 1948) - Arrêté n° 206 APA du 18/02/1950
Arrêté n° 206 APA du 18 février 1950 admettant un détenu à bénéficier des dispositons de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 207 APA du 18/02/1950
Arrêté n° 207 APA du 18 février 1950 admettant un détenu à bénéficier des dispositons de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 219 J du 21/02/1950
Arrêté n° 219 J du 21 février 1950 désignant M. Paul Sanford aux fonctions d'huissier et de notaire suppléant ainsi que de porteur de contrainte dans le ressort de la justice de paix des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 240 AC du 24/02/1950
Arrêté n° 240 AC du 24 février 1950 désignant les membres du tribunal des pensions pour l'année 1950 - Décision n° 178 C du 13/02/1950
Décision n° 178 C du 13 février 1950 accordant un congé de convalescence à M. Georges Reid, commis des affaires administratives en service à la justice des îles Sous-le-Vent - Décision n° 186 C du 14/02/1950
Décision n° 186 C du 14 février 1950 plaçant, sur sa demande, dans la position de disponibilité M. Jean-Baptiste Céran-Jérusalémy, ouvrier de 5è classe du cadre local de l'imprimerie - Décision n° 187 C du 14/02/1950
Décision n° 187 C du 14 février 1950 nommant M. Teriieuaiterai a Punua, agent auxiliaire permanent de 4è catégorie affecté à la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent en qualité d'agent de police de Fetuna - Arrêté n° 188 C du 14/02/1950
Arrêté n° 188 C du 14 février 1950 fixant la composition du conseil du contentieux administratif des E.F.O. pour l'année 1950 - Décision n° 200 C du 17/02/1950
Décision n° 200 C du 17 février 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Violette Pittman, agent auxiliaire temporaire, institutrice à l'école de Maatea (Moorea)
