Journal officiel 1950 N°6 du 31/03/1950
- Décret du 17/03/1950
Décret du 17 mars 1950 reportant au mois d'avril la première session ordinaire de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie pour l'année 1950 (Arrêté de promulgation n° 390 APA du 29 mars 1950) - Décret du 12/02/1945
Décret du 12 février 1945 portant attribution de la médaille militaire à titre posthume (M. Julien ALLAIN, sergent) (Extrait du JORF du 4 février 1945, page 169) - Exequatur du 31/03/1950
Exequatur est accordé à M. Roger Guilpain en qualité de consul de Belgique pour les Etablissements français de l'Océanie - Décision n° 347 J du 21/03/1950
Décision n° 347 J du 21 mars 1950 portant acceptation de la démission de Me Xavier Martin de ses fonctions de notaire intérimaire et nommant pour le remplacer Me Coppenrath Gérald notaire par intérim à Papeete jusqu'à la désignation du notaire titulaire par arrêté ministériel - Arrêté n° 385 FC du 27/03/1950
Arrêté n° 385 FC du 27 mars 1950 fixant à nouveau le maximum des avances qui pourront être consenties au régisseur des salaires des ouvriers des travaux publics - Arrêté n° 388 IP du 27/03/1950
Arrêté n° 388 IP du 27 mars 1950 portant modification de l'arrêté n° 107 APA du 31 janvier 1950 - Arrêté n° 389 APA du 27/03/1950
Arrêté n° 389 APA du 27 mars 1950 portant autorisation de virement de crédits dans le budget de la commune de Papeete, exercice 1949 - Délibération du 10/12/1949
Délibération du 10 décembre 1949 créant un droit d'entrée supplémentaire (r.e. Arrêté n° 392 CO du 29 mars 1950) - Délibération du 13/12/1949
Délibération du 13 décembre 1949 relative à la taxe sur les chiens (r.e. Arrêté n° 392 CO du 29 mars 1950) - Arrêté n° 391 APA du 29/03/1950
Arrêté n° 391 APA du 29 mars 1950 portant convocation de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie en session ordinaire
