Journal officiel 1950 N°8 du 30/04/1950
- Arrêté n° 46 du 17/08/1949
Arrêté ministériel n° 46 du 17 août 1949 relatif aux bourses, prêts d'honneur et secours scolaires accordés par les territoires d'outre-mer autres que l'Indochine, aux étudiants ou élèves en cours d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie (Arrêté de promulgation n° 440 IP du 12 avril 1950) - Arrêté n° 47 du 17/08/1949
Arrêté ministériel n° 47 du 17 août 1949 fixant pour l'année scolaire 1949-1950 le taux des bourses dans la métropole (Arrêté de promulgation n° 440 IP du 12 avril 1950) - Décret n° 50-296 du 10/03/1950
Décret n° 50-296 du 10 mars 1950 étendant les dispositions des décrets n° 49-528 et n° 49-529 relatifs à l'application du reclassement de la fonction publique, aux territoires de la zone du franc C.F.P. et dans l'Inde française (Arrêté de promulgation n° 521 APA du 28 avril 1950) - Instruction n° 72 du 18/11/1949
Instruction ministérielle n° 72 du 18 novembre 1949 complétant et rectifiant l'arrêté ministériel n° 46 du 17 août 1949 (Arrêté de promulgation n° 440 IP du 12 avril 1950) - Décret du 31/12/1949
Décret du 31 décembre 1949 portant nomination dans la magistrature d'outre-mer (Extrait) - Arrêté n° 445 J du 13/04/1950
Arrêté n° 445 J du 13 avril 1950 modifiant l'article 1er de l'arrêté local n° 1029 J du 27 octobre 1939 portant réorganisation du corps des avocats-défenseurs dans les Etablissements français de l'Océanie - Décision n° 459 C du 15/04/1950
Décision n° 459 C du 15 avril 1950 ordonnant le mandatement à M. René Grand, agent auxiliaire permanent, de la solde de congé dans la Métropole et de ses frais de passage Papeete-Marseille et retour - Arrêté n° 460 BT du 15/04/1950
Arrêté n° 460 BT du 15 avril 1950 fixant les modalités d'application du décret du 25 août 1937 relatif à la protection des monuments naturels et des sites de caractère historique, scientifique, légendaire et pittoresque des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère de la France d'outre-mer - Délibération du 19/11/1949
Délibération du 19 novembre 1949 relative à l'exonération de droits à la sortie de curios et articles de vannerie et sparterie (r.e. Arrêté n° 466 DO du 18 avril 1950) - Arrêté n° 465 APA du 18/04/1950
Arrêté n° 465 APA du 18 avril 1950 prescrivant l'évaduation et la démolition d'immeubles insalubres
