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Journal officiel 1951 N°1 du 15/01/1951

  • Avis n° 445 du 07/10/1950
    Instruction aux intermédiaires n° 445 du 7 octobre 1950.- Avis aux importateurs et avis de l'office des changes n° 153 relatif à la procédure dite "certificats d'importation"
  • Arrêté n° 1540 FC du 29/12/1950
    Arrêté n° 1540 FC du 29 décembre 1950 autorisant un virement de crédits d'un chapitre à l'autre du budget FIDES, exercice 1950-1951
  • Arrêté n° 1541 CO du 29/12/1950
    Arrêté n° 1541 CO du 29 décembre 1950 rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les chiens, exercice 1950
  • Arrêté n° 1542 E du 29/12/1950
    Arrêté n° 1542 E du 29 décembre 1950 déclarant cessible au service local une superficie de 1 ha 80 environ à prendre sur les terres de montagne Arupa, Temi, Huruatama et Taiharuru sises à Hitiaa appartenant à M. Léon Lherbier et destinées à la construction d'un cimetière et à une route d'accès à celui-ci
  • Décision n° 23 C du 08/01/1951
    Décision n° 23 C du 8 janvier 1951 concernant les examens pour l'intégration dans les cadres locaux, des auxiliaires permanents et temporaires, des agents contractuels et des agents journaliers ayant une solde supérieure à 150 francs par jour
  • Arrêté n° 3 APA du 03/01/1951
    Arrêté n° 3 APA du 3 janvier 1951 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1951
  • Décision n° 33 AC du 08/01/1951
    Décision n° 33 AC du 8 janvier 1951 désignant pour l'année 1951 les membres de la commission de contrôle des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques prévus par l'article 26 du décret du 25 juin 1926
  • Arrêté n° 40 J du 09/01/1951
    Arrêté n° 40 J du 9 janvier 1951 créant provisoirement une annexe de la prison coloniale
  • Arrêté n° 41 IP du 09/01/1951
    Arrêté n° 41 IP du 9 janvier 1951 autorisant le recrutement d'institutrices et d'instituteurs suppléants
  • Arrêté n° 48 SRP du 10/01/1951
    Arrêté n° 48 SRP du 10 janvier 1951 portant réorganisation du service des brigades actives du service de la sûreté

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