Journal officiel 1951 N°15 NS du 12/06/1951
- Décret du 07/06/1951
Décret du 7 juin 1951 portant exceptionnellement au cours du mois de juin l'ouverture de la première session ordinaire annuelle de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 749 APA du 11 juin 1951) - Avis du 12/06/1951
Résultats du scrutin du 6 mai 1951 pour l'élection d'un délégué des Tuamotu-nord à l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 750 APA du 11/06/1951
Arrêté n° 750 APA du 11 juin 1951 portant convocation de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie en session ordinaire
