Journal officiel 1951 N°16 du 15/06/1951
- Décret n° 50-1077 du 25/08/1950
Décret n° 50-1077 du 25 août 1950 autorisant à titre exceptionnel et temporaire les nominations des greffiers en chef d'outre-mer d'un territoire à un autre territoire (Arrêté de promulgation n° 679 APA du 26 mai 1951) - Loi n° 50-1526 du 10/12/1950
Loi n° 50-1526 du 10 décembre 1950 rendant applicables au Togo et dans les territoires d'outre-mer autres que l'Afrique occidentale française et Madagascar, les dispositions de l'ordonnance du 27 octobre 1945 réprimant les évasions des détenus transférés dans les établissements sanitaires ou hospitaliers (Arrêté de promulgation n° 688 APA du 28 mai 1951) - Ordonnance n° 45-2558 du 27/10/1945
Ordonnance n° 45-2558 du 27 octobre 1945 réprimant certaines évasions (JORF du 31 octobre 1945, page 7062) - Décret du 18/04/1951
Décret du 18 avril 1951 portant promotion au grade de chevalier de la Légion d'Honneur de M. Leboucher Charles, Albert (JORF n° 93 du 18 avril 1951, page 3920) - Décret du 19/04/1951
Décret du 19 avril 1951 portant nomination de M. Sully Gaston Gabriel administrateur de 1ère classe de la France d'outre-mer au poste de secrétaire général des Etablissements français de l'Océanie (JORF n° 98 des 23 et 24 avril 1951, page 4106) - Circulaire état n° 13590 PEL/BE du 22/03/1951
Circulaire ministérielle n° 13.590 PEL/BE du 22 mars 1951 concernant l'indemnité de déplacement temporaire - Arrêté n° 680 APA du 26/05/1951
Arrêté n° 680 APA du 26 mai 1951 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 693 FC du 31/05/1951
Arrêté n° 693 FC du 31 mai 1951 portant annulation d'ordres de recettes - Arrêté n° 694 FC du 31/05/1951
Arrêté n° 694 FC du 31 mai 1951 ordonnant un prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve du budget local pour couvrir un excédent de paiements sur les recettes réalisées à la clôture de l'exercice 1948-1949 du budget spécial FIDES - Arrêté n° 696 FC du 01/06/1951
Arrêté n° 696 FC du 1er juin 1951 portant report de crédits et de fonds du budget de l'exercice 1950 au budget de l'exercice 1951
