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Journal officiel 1951 N°2 du 31/01/1951

  • Arrêté du 14/11/1950
    Arrêté interministériel du 14 novembre 1950 fixant la composition, les caractéristiques, le type et le montant des émissions de pièces divisionnaires pour les territoires des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 136 APA du 29 janvier 1951)
  • Circulaire état n° 9724 B/4 du 23/11/1950
    Circulaires n° 97-24 B/4 du 23 novembre 1950 du directeur du budget et n° 199 DFP portan application aux personnels de l'Etat de la dernière majoration destinée à achever le reclassement de la fonction publique (Arrêté de promulgation n° 79 APA du 15 janvier 1951)
  • Décision n° 63 SNI du 11/01/1951
    Décision n° 63 SNI du 11 janvier 1951 fixant à nouveau les salaires du personnel du navire à moteur "Orohena" du service de navigation interinsulaire
  • Décision n° 64 SNI du 11/01/1951
    Décision n° 64 SNI du 11 janvier 1951 fixant à nouveau les salaires du personnel des bâtiments du service local "Tamara", "Lorraine" et Nuuhiva"
  • Décision n° 66 C du 12/01/1951
    Décision n° 66 C du 12 janvier 1951 complétant la décision n° 23 C du 8 janvier 1951 relative aux examens professionnels
  • Arrêté n° 80 IP du 15/01/1951
    Arrêté n° 80 IP du 15 janvier 1951 portant répartition pour les Etablissements français de l'Océanie, des vacances et congés scolaires
  • Arrêté n° 109 DTCT du 18/01/1951
    Arrêté n° 109 DTCT du 18 janvier 1951 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 1er janvier 1951
  • Arrêté n° 111 APA du 18/01/1951
    Arrêté n° 111 APA du 18 janvier 1951 modifiant l'arrêté n° 1524 APA du 22 décembre 1950 relatif à la révision de la classe 1951
  • Arrêté n° 98 APA du 17/01/1951
    Arrêté n° 98 APA du 17 janvier 1951 portant modification à l'arrêté n° 1465 APA du 8 décembre 1950 convoquant l'assemblée représentative en session extraordinaire
  • Arrêté n° 115 AE du 19/01/1951
    Arrêté n° 115 AE du 19 janvier 1951 fixant le prix de vente du tourteau local

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