Journal officiel 1951 N°22 NS du 08/08/1951
- Arrêté n° 834 AE du 30/06/1951
Arrêté n° 834 AE du 30 juin 1951 fixant les prix provisoires payables aux producteurs de coprah dans les Etablissements français de l'Océanie - Délibération du 21/12/1950
Délibération du 21 décembre 1950 modifiant l'assiette et les taux des droits d'entrée (article 1er) (r.e. Arrêté n° 964 D du 4 août 1951) - Arrêté n° 935 TG du 28/07/1951
Arrêté n° 935 TG du 28 juillet 1951 ouvrant le lagon de Marutea sud à la plonge à nu et au scaphandre - Décret n° 51-131 du 06/02/1951
Décret n° 51-131 du 6 février 1951 réglementant dans les Etablissements français de l'Océanie le prix des loyers des locaux à usage d'habitation ou professionnel (rectificatif) (publié au JO du 19 juin 1951, n° 17, page 260) - Délibération du 21/12/1950
Délibération du 21 décembre 1950 modifiant le taux et l'assiette des droits de douane (article 1er) (r.e. Arrêté n° 964 D du 4 août 1951) - Avis du 08/08/1951
Conseil de district de l'île Tahuata (Marquises).- Résultats du scrutin du 1er juillet 1951 - Avis du 08/08/1951
Election d'un délégué de l'île Tahaa (îles Sous-le-Vent) à l'Assemblée représentative des E.F.O..- Résultats du scrutin du 8 juillet 1951 - Avis du 08/08/1951
Service des contributions.- Avis aux patentés - Arrêté n° 924 C du 27/07/1951
Rectificatif à l'arrêté n° 924 C du 27 juillet 1951 fixant pour compter du 25 juillet 1951 la composition du conseil du contentieux administratif des E.F.O., publié au JO du 31 juillet 1951, n° 21, page 344
