Journal officiel 1951 N°25 du 15/08/1951
- Décret n° 51-460 du 23/04/1951
Décret n° 51-460 du 23 avril 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des administrateurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 942 APA du 1er août 1951) - Décret n° 51-623 du 23/05/1951
Décret n° 51-623 du 23 mai 1951 portant répartition de la contribution supplémentaire des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, au service financier de la caisse de retraites (année 1951) (Arrêté de promulgation n° 942 APA du 1er août 1951) - Décret n° 51-631 du 24/05/1951
Décret n° 51-631 du 24 mai 1951 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'année 1951 (France d'outre-mer.- I - Dépenses civiles) (Arrêté de promulgation n° 942 APA du 1er août 1951) - Décret n° 51-655 du 28/05/1951
Décret n° 51-655 du 28 mai 1951 fixant les indemnités pour risques professionnels attribuées aux personnels techniques de la météorologie nationale effectuant des vols de reconnaissance météorologique (Arrêté de promulgation n° 942 APA du 1er août 1951) - Décret n° 51-656 du 28/05/1951
Décret n° 51-656 du 28 mai 1951 relevant le taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit allouée au personnel du cadre des ingénieurs des travaux météorologiques de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 942 APA du 1er août 1951) - Décret n° 51-690 du 31/05/1951
Décret n° 51-690 du 31 mai 1951 portant règlement d'administration publique modifiant certaines dispositions relatives au régime des pensions de la caisse de retraites de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 942 APA du 1er août 1951) - Loi n° 51-711 du 07/06/1951
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques (Arrêté de promulgation n° 942 APA du 1er août 1951) - Arrêté du 01/06/1951
Arrêté ministériel du 1er juin 1951 constatant au titre du premier semestre 1951 les avancements d'échelon des administrateurs en chef, administrateur et administrateurs-adjoint de la France d'outre-mer (JORF du 10 juin 1951, page 6102) - Arrêté n° 936 BIS J du 28/07/1951
Arrêté n° 936 bis J du 28 juillet 1951 fixant les conditions d'application du décret n° 51-131 du 6 février 1951 réglementant dans les Etablissements français de l'Océanie le prix des loyers des locaux à usage d'habitation ou professionnel - Arrêté n° 937 BIS J du 28/07/1951
Arrêté n° 937 bis J du 28 juillet 1951 fixant les conditions d'application du décret n° 51-361 du 20 mars 1951 réglementant les loyers commerciaux dans les Etablissements français de l'Océanie
