Journal officiel 1951 N°27 du 15/09/1951
- Arrêté du 09/06/1951
Arrêté ministériel du 9 juin 1951 relatif au conditionnement des boîtes avec valeur déclarée (1Arrêté de promulgation n° 1099 PTT du 31 août 1951) - Décision du 29/06/1951
Décision du 29 juin 1951 portant affectation an qualité de délégué du directeur à la direction de l'aéronautique civile en Nouvelle-Calédonie pour un nouveau séjour à compter du 1er juillet 1951 - Avis du 15/09/1951
Avis aux importateurs relatif à la libération des échanges des 13 et 20 mai 1951 - Avis du 15/09/1951
Avis aux importateurs relatif à la libération des échanges des 13 et 20 mai 1951 - Arrêté n° 1074 APA du 25/08/1951
Arrêté n° 1074 APA du 25 août 1951 portant refonte du régime des prisons du territoire - Arrêté n° 1090 APA du 30/08/1951
Arrêté n° 1090 APA du 30 août 1951 modifiant l'arrêté n° 708 APA du 2 juin 1951 relatif aux opérations du scrutin du 2 septembre 1951 pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale - Délibération du 16/12/1950
Délibération du 16 décembre 1950 fixant le montant maxumum des centimes additionnels dont la perception est autorisée au profit des communes du territoire (r.e. Arrêté n° 1132 APA du 7 septembre 1951) - Arrêté n° 1096 APA du 31/08/1951
Arrêté n° 1096 APA du 31 août 1951 ouvrant à la plonge à nu le lagon de l'île de Mopélia - Arrêté n° 1102 AE du 01/09/1951
Arrêté n° 1102 AE du 1er septembre 1951 réglementant la vente du sucre dans les Etablissements français de l'Océanie - Décision n° 1124 SRP du 07/09/1951
Décision n° 1124 SRP du 7 septembre 1951 agréant un commerçant de Ua Pou (Marquises) pour la vente des munitions déclarées
