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Journal officiel 1951 N°3 du 15/02/1951

  • Décision n° 137 FC du 29/01/1951
    Décision n° 137 FC du 29 janvier 1951 fixant la participation du territoire des Etablissements français de l'Océanie en 1951 à certaines oeuvres hors du territoire
  • Décision n° 140 FC du 29/01/1951
    Décision n° 140 FC du 29 janvier 1951 rapportant la décision n° 1076 C du 8 septembre 1950 qui a fixé les indemnités d'un speaker
  • Arrêté n° 142 IP du 29/01/1951
    Arrêté n° 142 IP du 29 janvier 1951 portant organisation du comité des oeuvres scolaires de l'enseignement public
  • Arrêté n° 143 IP du 29/01/1951
    Arrêté n° 143 IP du 29 janvier 1951 portant organisation des coopératives scolaires dans les E.F.O.
  • Arrêté n° 144 FC du 29/01/1951
    Arrêté n° 144 FC du 29 janvier 1951 fixant les soldes de fin de relavorisation des agents régis par arrêtés locaux
  • Arrêté n° 145 AE du 29/01/1951
    Arrêté n° 145 AE du 29 janvier 1951 portant fixation temporaire des prix de vente de l'huile brute, du savon et de l'huile comestible de fabrication locale
  • Décision n° 149 APA du 30/01/1951
    Décision n° 149 APA du 30 janvier 1951 donnant délégation pour la signature des décisions autorisant certains transferts immobiliers au chef de cabinet et aux chefs de circonscription
  • Décision n° 155 S du 31/01/1951
    Décision n° 155 S du 31 janvier 1951 portant affectation des médecins et pharmacien des troupes coloniales hors cadre au centre médical de Papeete (Héricord - Belotte - Cauret - Acker)
  • Arrêté n° 158 AE du 01/02/1951
    Arrêté n° 158 AE du 1er février 1951 fixant les prix payables aux producteurs de coprah dans les E.F.O.
  • Arrêté n° 159 AE du 01/02/1951
    Arrêté n° 159 AE du 1er février 1951 modifiant le tarif des frets maritimes

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