Journal officiel 1951 N°36 du 31/12/1951
- Décret du 13/09/1951
Décret du 13 septembre 1951 portant inscription d'office au budget des Etablissements français de l'Océanie, exercice 1951, d'un crédit de trois millions de francs CFP correspondant à une dépense obligatoire (Arrêté de promulgation n° 1624 APA du 18 décembre 1951) - Arrêté du 10/10/1951
Arrêté ministériel du 10 octobre 1951 modifiant l'arrêté du 5 avril 1951 fixant le taux des bourses aux étudiants ou élèves en cours d'études dans la Métropole, en Algérie et les départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1597 APA du 11 décembre 1951) - Décret n° 51-1191 du 11/10/1951
Décret n° 51-1191 du 11 octobre 1951 modifiant, en ce qui concerne les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, les dispositions du décret du 26 mai 1937 fixant la réglementation du logement et de l'ameublement aux colonies (Arrêté de promulgation n° 1597 APA du 11 décembre 1951) - Décret n° 51-1192 du 11/10/1951
Décret n° 51-1192 du 11 octobre 1951 modifiant le taux de l'indemnité de première mise d'uniforme allouée aux gouverneurs généraux et gouverneurs de la France d'outre-mer et au personnel des administrateurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1597 APA du 11 décembre 1951) - Décret n° 51-1193 du 11/10/1951
Décret n° 51-1193 du 11 octobre 1951 modifiant le décret n° 50-753 du 24 juin 1950 fixant l'indemnité de première mise d'habillement et d'équipement allouée au personnel du cadre général des ports et rades relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1597 APA du 11 décembre 1951) - Décret du 24/10/1951
Décret du 24 octobre 1951 portant reclassement d'un administrateur en chef de la France d'outre-mer - Décret du 24/10/1951
Décret du 24 octobre 1951 portant reclassement d'un administrateur en chef de la France d'outre-mer - Décret du 02/11/1951
Décret du 2 novembre 1951 portant acquisition de la nationalité française (Extrait) - Décret du 02/11/1951
Décret du 2 novembre 1951 portant acquisition de la nationalité française (Extrait) - Arrêté du 12/09/1951
Arrêté ministériel du 12 septembre 1951 nommant un administrateur-adjoint de la France d'outre-mer 3è échelon, secrétaire administratif de l'Office des anciens combattants et victimes de la guerre des Etablissements français de l'Océanie (JORF du 15 octobre 1951, page 10377)
