Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1951 - Numéros normaux > Journal officiel 1951 N°4 du 28/02/1951

Journal officiel 1951 N°4 du 28/02/1951

  • Arrêté n° 207 BIS DO du 12/02/1951
    Arrêté n° 207 bis DO du 12 février 1951 désignant des fonctionnaires habilités à relever les infractions à la législation des fraudes
  • Décision n° 223 FC du 14/02/1951
    Décision n° 223 FC du 14 février 1951 mettant à la charge du budget local les frais d'obsèques d'un fonctionnaire
  • Arrêté n° 228 FC du 14/02/1951
    Arrêté n° 228 FC du 14 février 1951 fixant la concordance entre certains cadres locaux, anciennes hiérarchies et les cadres réorganisés par arrêtés n° 241 à 255 SG du 25 février 1950
  • Arrêté n° 229 DTCT du 14/02/1951
    Arrêté n° 229 DTCT du 14 février 1951 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 1er février 1951
  • Décision n° 231 E du 15/02/1951
    Décision n° 231 E du 15 février 1951 désignant M. le capitaine-pharmacien Acker Pierre pour diriger personnellement la pharmacie dépendant de la succession Gaudin
  • Arrêté n° 233 FC du 15/02/1951
    Arrêté n° 233 FC du 15 février 1951 instituant une commission chargée de l'attribution de la prime de rendement au personnel du cadre général des travaux publics
  • Décision n° 253 PTT du 19/02/1951
    Décision n° 253 PTT du 19 février 1951 allouant une indemnité forfaitaire à la téléphoniste de nuit du bureau de Papeete
  • Arrêté n° 259 IT du 19/02/1951
    Arrêté n° 259 IT du 19 février 1951 portant extension des dispositions de l'arrêté n° 620 IT du 29 mai 1950 portant fixation des conditions de travail des ouvriers du service local des travaux publics
  • Arrêté n° 260 FC du 19/02/1951
    Arrêté n° 260 FC du 19 février 1951 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1951, pour une avance à la caisse centrale de crédit agricole mutuel
  • Arrêté n° 261 CO du 19/02/1951
    Arrêté n° 261 CO du 19 février 1951 rendant exécutoires des rôles principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les chiens, exercice 1950

Page : 1  2   3   4   5   6   7  

X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données