Journal officiel 1951 N°5 NS du 05/03/1951
- Arrêté n° 345 BIS APA du 05/03/1951
Arrêté n° 345 bis APA du 5 mars 1951 convoquant les électeurs de la circonscription électorale des Tuamotu-nord pour l'élection d'un délégué à l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie - Avis du 05/03/1951
Avis relatif à l'élection du 6 mai 1951 d'un délégué des Tuamotu-nord à l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 354 C du 05/03/1951
Rectificatif n° 354 C du 5 mars 1951 à l'arrêté n° 248 FC du 17 février 1951 modifiant et complétant le tableau annexé à l'arrêté n° 1080 FC du 12 septembre 1950 relatif à la fixation des soldes des personnels locaux retraités des E.F.O. du régime général de l'Etat
