Journal officiel 1951 N°6 du 15/03/1951
- Arrêté du 12/12/1950
Arrêté ministériel du 12 décembre 1950 portant promotion dans le cadre d'administration générale d'outre-mer pour compter du 1er juillet 1950 (grade : chef de bureau de 2è classe et sous-chef de bureau de 1ère classe) (JORF du 23 décembre 1950, page 13127) - Arrêté du 03/11/1950
Arrêté ministériel du 3 novembre 1950 titularisant Mlle Mathilde Frébault infirmière coloniale stagiaire à l'emploi d'infirmière coloniale de 5è classe pour compter du 29 octobre 1950 (JORF du 27 décembre 1950, page 13220) - Arrêté du 02/12/1950
Arrêté ministériel du 2 décembre 1950 modifiant l'arrêté du 16 février 1950 (JORF du 3 janvier 1951, page 137) - Décret du 26/12/1950
Décret du 26 décembre 1950 portant nomination dans la magistrature d'outre-mer (JORF du 10 janvier 1951, page 391) - Décret du 08/01/1951
Décret du 8 janvier 1951 confiant à M. Marchesseau Gaston Léon, administrateur de 2è classe des colonies l'intérim des fonctions de secrétaire général des Etablissements français de l'Océanie (JORF du 10 janvier 1951, page 391) - Décision n° 291 C du 24/02/1951
Décision n° 291 C du 24 février 1951 donnant délégation de signature à l'administrateur chef de la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier : 1°) pour autoriser aux étrangers l'accès et le séjour aux Tuamotu-Gambier ; 2°) pour la délivrance des cartes d'identité des comerçants étrangers des Tuamotu-Gambier - Arrêté n° 294 APA du 24/02/1951
Arrêté n° 294 APA du 24 février 1951 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de la commune de Papeete - exercice 1950 - Arrêté n° 303 C du 27/02/1951
Arrêté n° 303 C du 27 février 1951 portant rectification à l'arrêté n° 875 C du 25 août 1950 portant reclassement des fonctionnaires dans les nouvelles hiérarchies des cadres locaux - Délibération du 22/11/1950
Délibération du 22 novembre 1950 portant modification aux modes d'assiette et aux tarifs de la taxe de séjour des étrangers (r.e. Arrêté n° 308 APA du 28 février 1951) - Arrêté n° 306 PTT du 28/02/1951
Arrêté n° 306 PTT du 28 février 1951 fixant les limites des réseaux téléphoniques de Papeete et des districts de Pirae et d'Arue
