Journal officiel 1951 N°9 du 30/04/1951
- Décret n° 50-1625 du 26/12/1950
Décret n° 50-1625 du 26 décembre 1950 fixant les attributions et l'organisation des services de l'agriculture dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 361 APA du 9 mars 1951) - Décret n° 50-1626 du 26/12/1950
Décret n° 50-1626 du 26 décembre 1950 fixant les attributions et l'organisation du service de l'élevage et des industries animales d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 361 APA du 9 mars 1951) - Décret n° 50-1630 du 26/12/1950
Décret n° 50-1630 du 26 décembre 1950 attribuant une indemnité forfaitaire exceptionnelle aux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraite (Arrêté de promulgation n° 361 APA du 9 mars 1951) - Décret n° 50-1632 du 26/12/1950
Décret n° 50-1632 du 26 décembre 1950 modifiant le décret du 19 février 1942 réorganisant le service administratif colonial (Arrêté de promulgation n° 361 APA du 9 mars 1951) - Décret n° 51-56 du 15/01/1951
Décret n° 51-56 du 15 janvier 1951 portant règlement d'administration publique pour la création du grade d'inspecteur principal (branche technique) des transmissions de la France d'outre-mer et la détermination des dispositions statutaires provisoirement applicables aux fonctionnaires intégrés dans un grade (Arrêté de promulgation n° 361 APA du 9 mars 1951) - Décret n° 51-57 du 15/01/1951
Décret n° 51-57 du 15 janvier 1951 portant règlement d'administration publique pour la création du grade de chef de section des transmissions de la France d'outre-mer et la détermination des dispositions statutaires provisoirement applicables aux fonctionnaires intégrés dans un grade (Arrêté de promulgation n° 361 APA du 9 mars 1951) - Décret du 20/12/1950
Décret du 20 décembre 1950 portant nomination dans la Légion d'Honneur (active) (au grade de chevalier : M. Jean-Pierre Djabian-Paris) (JORF du 23 décembre 1950, page 13091) - Arrêté n° 510 FC du 14/04/1951
Arrêté n° 510 FC du 14 avril 1951 portant modification au programme d'équipement sur F.I.D.E.S. - Arrêté n° 511 AE du 14/04/1951
Arrêté n° 511 AE du 14 avril 1951 fixant les prix payables aux producteurs de coprah aux îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 512 TG du 14/04/1951
Arrêté n° 512 TG du 14 avril 1951 portant interdiction de la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières dans les lagons de Takume, Takaroa et Hikueru
