Journal officiel 1952 N°11 du 15/06/1952
- Arrêté du 05/01/1952
Arrêté interministériel du 5 janvier 1952 portant réorganisation du comité interprofessionnel du rhum (Arrêté de promulgation n° 790 APA du 3 juin 1952) - Arrêté du 03/03/1952
Arrêté interministériel du 3 mars 1952 relatif au fonctionnement du comité interprofessionnel du rhum (Arrêté de promulgation n° 790 APA du 3 juin 1952) - Décret n° 52-344 du 22/03/1952
Décret n° 52-344 du 22 mars 1952 refondant et complétant les dispositions du décret n° 49-867 du 28 juin 1949 portant règlementation générale des bourses, prêts d'honneur, aides et secours scolaires accordés par les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, aux étudiants ou élèves, en vue d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie (Arrêté de promu[...] - Loi n° 52-336 du 25/03/1952
Loi n° 52-336 du 25 mars 1952 modifiant certaines dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (Arrêté de promulgation n° 812 APA du 7 juin 1952) - Décret du 24/03/1952
Décret du 24 mars 1952 approuvant la délibération du 6 novembre 1951 de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie, modifiant les droits d'amarrage à Papeete (Arrêté de promulgation n° 812 APA du 7 juin 1952) (délibération parue au JO du 15 mai 1952, n° 9, page 196) - Loi n° 52-345 du 27/03/1952
Loi n° 52-345 du 27 mars 1952 rendant applicable dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun la loi du 11 février 1951 abrogeant les dispositions législatives qui, en matière de droit commun, suppriment ou limitent le droit qui appartient aux juges d'accorder le sursis aux peines qu'ils prononcent et de faire bénéficier le coupable des circonstances atténuantes (Arrêté de promul[...] - Arrêté du 14/04/1952
Arrêté ministériel du 14 avril 1952 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 790 APA du 3 juin 1952) - Arrêté du 29/02/1952
Arrêté interministériel du 29 février 1952 fixant le montant de diverses taxes de propriété industrielle (marques de fabrique et de commerce) (JORF du 20 mars 1952, page 3131) - Arrêté du 04/04/1952
Arrêté ministériel du 4 avril 1952 fixant pour l'année 1952 les emplois et effectifs maxima du cadre des ingénieurs des travaux météorologiques de la France d'outre-mer (JORF du 10 avril 1952, page 3774) - Arrêté n° 765 FC du 28/05/1952
Arrêté n° 765 FC du 28 mai 1952 portant modification à la tranche 1951-1952 du programme d'équipement
