Journal officiel 1952 N°18 du 15/09/1952
- Décret n° 51-260 du 28/02/1951
Décret n° 51-260 du 28 février 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 52 de la loi du 31 mars 1928 concernant les affectations spéciales en cas de mobilisation (JORF du 6 mars 1951, page 2198) et annexe I exclusivement (JORF du 12 juin 1952, page 5860) - Instruction n° 79453 PM/7/B du 28/04/1952
Instruction n° 79-453 PM/7/B du 28 avril 1952 concernant l'application du décret n° 51-260 du 28 février 1951 relatif à l'affectation spéciale en cas de mobilisation (JORF du 12 juin 1952, page 5153) - Loi n° 52-858 du 21/07/1952
Loi n° 52-858 du 21 juillet 1952 complétant l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913 sur les pensions, en faveur des fonctionnaires détachés hors d'Europe pour y remplir les fonctions d'enseignement (JORF du 22 juillet 1952, page 7361) - Décret n° 52-673 du 11/06/1952
Décret n° 52-673 du 11 juin 1952 complétant les articles 11 et 46 du décret du 5 octobre 1949 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 mai 1945 (JORF du 17 juin 1952, page 6051) - Décret du 07/07/1952
Décret du 7 juillet 1952 portant nomination de magistrats (JORF du 22 juillet 1952) - Décret du 25/07/1952
Décret du 25 juillet 1952 portant promotion ou nomination dans l'ordre national de la Légion d'Honneur (Au grade chevalier : Mme Maria Daudet, en religion Soeur Lydia, religieuse à Atuona (Marquises sud) E.F.O. ; M. Marcel de Monlezun, procureur de la République, chef du service judiciaire des E.F.O.) (JORF du 30 juillet 1952) - Arrêté du 08/07/1952
Arrêté ministériel du 8 juillet 1952 portant inscription au tableau d'avancement du personnel d'administration générale d'outre-mer à compter du 1er janvier 1952 - Arrêté du 08/07/1952
Arrêté ministériel du 8 juillet 1952 portant promotion dans le personnel d'administration générale d'outre-mer à compter du 1er janvier 1952 (chef de bureau de 1ère classe) - Arrêté n° 1148 S du 02/09/1952
Arrêté n° 1148 S du 2 septembre 1952 prescrivant le licenciement de l'école centrale - Arrêté n° 1156 AA du 03/09/1952
Arrêté n° 1156 AA du 3 septembre 1952 portant classement en vue de leur protection de monuments des îles Australes
