Journal officiel 1952 N°19 du 30/09/1952
- Arrêté du 09/07/1951
Arrêté ministériel du 9 juillet 1951 portant addition au Codex 1949 (Arrêté de promulgation n° 1170 AA du 5 septembre 1952) - Décret n° 52-831 du 12/07/1952
Décret n° 52-831 du 12 juillet 1952 modifiant les dispositions de l'article 103 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de la solde du personnel des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1169 AA du 5 septembre 1952) - Arrêté du 29/12/1951
Arrêté ministériel du 29 décembre 1951 portant addition au Codex 1949 (Arrêté de promulgation n° 1170 AA du 5 septembre 1952) - Arrêté du 20/07/1952
Arrêté ministériel du 20 juillet 1952 portant addition au Codex 1949 (JORF du 29 juillet 1952, page 7712 - Arrêté de promulgation n° 1170 AA du 5 septembre 1952) (pour ce texte, se référer au JORF précité) - Décret n° 52-850 du 17/07/1952
Décret n° 52-850 du 17 juillet 1952 prorogeant les dispositions des décrets du 28 septembre 1948, 11 avril 1949, 18 août 1950 et 25 février 1952 relatifs au déclassement à bord des paquebots du personnel civil et militaire en service dans les territoires d'outre-mer, les Etats associés et les départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1169 AA du 5 septembre 1952) - Loi n° 52-854 du 21/07/1952
Loi n° 52-854 du 21 juillet 1952 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés (Arrêté de promulgation n° 1169 AA du 5 septembre 1952) - Décret n° 52-912 du 25/07/1952
Décret n° 52-912 du 25 juillet 1952 portant modification du régime des allocations perçues par les membres des corps militaires de contrôle en mission dans les territoires d'outre-mer et les Etats associés (Arrêté de promulgation n° 1169 AA du 5 septembre 1952) - Décret n° 52-913 du 25/07/1952
Décret n° 52-913 du 25 juillet 1952 portant règlement d'administration publique modifiant et complétant le décret n° 51-460 du 23 avril 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des administrateurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1170 AA du 5 septembre 1952) - Décret n° 52-936 du 28/07/1952
Décret n° 52-936 du 28 juillet 1952 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur de certains fonctionnaires affectés aux services financiers des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1179 AA du 6 septembre 1952) - Décret du 08/08/1952
Décrets du 8 août 1952 portant acquisition de la nationalité française (extraits)
