Journal officiel 1952 N°23 NS du 08/11/1952
- Décret du 31/10/1952
Décret du 31 octobre 1952 portant ouverture de la deuxième session ordinaire de l'assemblée représentative des E.F.O. dite session budgétaire (Arrêté de promulgation n° 1402 AA du 6 novembre 1952) - Décret du 31/10/1952
Décret du 31 octobre 1952 fixant la date des élections générales à l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1402 AA du 6 novembre 1952) - Arrêté n° 1403 AA du 06/11/1952
Arrêté n° 1403 AA du 6 novembre 1952 portant convocation de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie en session ordinaire dite budgétaire - Arrêté n° 1406 AA du 06/11/1952
Arrêté n° 1406 AA du 6 novembre 1952 déterminant les circonscription électorales pour les élections à l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 1407 AA du 06/11/1952
Arrêté n° 1407 AA du 6 novembre 1952 convoquant le collège électoral des Etablissements français de l'Océanie pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale des E.F.O. - Arrêté n° 1408 AA du 06/11/1952
Arrêté n° 1408 AA du 6 novembre 1952 déterminant les modalités d'application de l'article 8 de la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 relatif à la propagande électorale pour les élections à l'assemblée territoriale
