Journal officiel 1952 N°5 du 15/03/1952
- Arrêté du 26/12/1951
Arrêté ministériel du 26 décembre 1951 fixant le taux de l'indemnité journalière de séjour au port des boursiers (Arrêté de promulgation n° 317 APA du 22 février 1952) - Décret n° 51-1523 du 31/12/1951
Décret n° 51-1523 du 31 décembre 1951 portant modifications au décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 319 APA du 22 février 1952) - Arrêté du 26/12/1951
Arrêté ministériel du 26 décembre 1951 relatif au rapatriement des boursiers (Arrêté de promulgation n° 317 APA du 22 février 1952) - Décret n° 52-22 du 03/01/1952
Décret n° 52-22 du 3 janvier 1952 étendant aux territoires relevant de la France d'outre-mer les dispositions de la loi n° 48-445 du 17 mars 1948, et les dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 50-586 du 27 mai 1950 relatives aux comptes spéciaux du trésor pour l'année 1950 (Arrêté de promulgation n° 317 APA du 22 février 1952) - Décret n° 52-24 du 03/01/1952
Décret n° 52-24 du 3 janvier 1952 modifiant le taux de la contribution à verser par les budgets qui supportent la charge du traitement des fonctionnaires tributaires de la caisse des retraites de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 317 APA du 22 février 1952) - Décret n° 52-30 du 07/01/1952
Décret n° 52-30 du 7 janvier 1952 abrogeant le décret n° 49-940 du 13 juillet 1949 portant complément au décret n° 48-1565 du 28 septembre 1948 sur le tour de service outre-mer (Arrêté de promulgation n° 318 APA du 22 février 1952) - Décret n° 52-45 du 07/01/1952
Décret n° 52-45 du 7 janvier 1952 portant fixation du maximum des mandats postaux et télégraphiques, du maximum des valeurs à recouvrer et de celui des sommes à percevoir sur les destinataires d'envois à livrer contre remboursement dans les relations entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer d'une part, certains territoires de l'Union française d'autre part, ainsi que da[...] - Arrêté du 07/01/1952
Arrêté ministériel du 7 janvier 1952 fixant les modalités d'application du décret n° 48-1565 du 28 septembre 1948 ayant institué un tour de service outre-mer pour les fonctionnaires des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 316 APA du 22 février 1952) - Décret n° 52-66 du 12/01/1952
Décret n° 52-66 du 12 janvier 1952 complétant l'article 5 du décret n° 45-1663 du 25 juillet 1945 portant règlementation des soldes et allocations accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 316 APA du 22 février 1952) - Arrêté du 16/01/1952
Arrêté ministériel du 16 janvier 1952 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 316 APA du 22 février 1952)
