Journal officiel 1952 N°6 du 31/03/1952
- Arrêté du 17/11/1951
Arrêté interministériel du 17 novembre 1951 fixant les catégories de bénéficiaires de l'indemnité de protection aérienne pour l'année 1951 (Arrêté de promulgation n° 424 APA du 20 mars 1952) - Décret n° 51-1332 du 20/11/1951
Décret n° 51-1332 du 20 novembre 1951 modifiant l'article 38 du décret du 3 juillet 1897 fixant les règles de concession de passage aux personnes salariées au service des fonctionnaires ou des officiers (Arrêté de promulgation n° 424 APA du 20 mars 1952) - Arrêté du 15/01/1952
Arrêté du 15 janvier 1952 constatant les avancements d'échelon des administrateurs en chef, administrateurs adjoints de la France d'outre-mer (Extrait) (JORF du 4 février 1952, page 1509) - Arrêté n° 407 APA du 12/03/1952
Arrêté n° 407 APA du 12 mars 1952 admettant les nommés Manaia Tumarae dit Manu, Aku Atou a Tavae, Teriiterahaumea Teriitamaroa, Sou Che Leang c.i. n° 4099 à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 409 C du 13/03/1952
Arrêté n° 409 C du 13 mars 1952 fixant pour l'année 1952 la composition du conseil du contentieux administratif des E.F.O. - Arrêté n° 410 DTCT du 14/03/1952
Arrêté n° 410 DTCT du 14 mars 1952 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer - Décision n° 413 FC du 15/03/1952
Décision n° 413 FC du 15 mars 1952 fixant la répartition des crédits alloués au titre de l'exercice 1952 pour participation du territoire à certains frais de ses parlementaires - Arrêté n° 426 FC du 20/03/1952
Arrêté n° 426 FC du 20 mars 1952 portant annulation d'ordres de recettes - Arrêté n° 427 APA du 20/03/1952
Arrêté n° 427 APA du 20 mars 1952 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Papeete, exercice 1951 - Arrêté n° 428 PTT du 20/03/1952
Arrêté n° 428 PTT du 20 mars 1952 fixant les quotes-parts terminales revenant au territoire pour le service des colis postaux acheminés par des bateaux français sur l'Union française et la Sarre
