Journal officiel 1953 N°1 du 15/01/1953
- Arrêté n° 1649 AA du 30/12/1952
Arrêté n° 1649 AA du 30 décembre 1952 reportant la date du tirage de la tombola au profit de la paroisse protestante de Paopao ( île de Moorea) - Arrêté n° 10 FC du 03/01/1953
Arrêté n° 10 FC du 3 janvier 1953 accordant remise partielle de dette - Arrêté n° 1659 AA du 31/12/1952
Arrêté n° 1659 AA du 31 décembre 1952 portant attribution de subvention sur le budget de l'Etat pour l'année 1952 - Arrêté n° 9 FC du 03/01/1953
Arrêté n° 9 FC du 3 janvier 1953 annulant un ordre de recette et prescrivant l'imputation de frais d'hospitalisation - Délibération du 20/12/1952
Délibération du 20 décembre 1952 arrêtant le budget de l'exercice 1953 des Etablissements français de l'Océanie (r.e. Arrêté n° 31 FC du 8 janvier 1953) - Arrêté n° 11 CO du 03/01/1953
Arrêté n° 11 CO du 3 janvier 1953 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1951 et 1952 - Arrêté n° 36 C du 10/01/1953
Arrêté n° 36 C du 10 janvier 1953 fixant la composition du conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 37 FC du 10/01/1953
Arrêté n° 37 FC du 10 janvier 1953 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1952, et autorisant un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve - Arrêté n° 38 AA du 10/01/1953
Arrêté n° 38 AA du 10 janvier 1953 approuvant le budget de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1953 - Arrêté n° 39 AE du 10/01/1953
Arrêté n° 39 AE du 10 janvier 1953 complétant l'arrêté du 9 octobre 1918 règlementant la circulation des cocos et interdisant la fabrication du coprah avec des noix récoltées avant maturité dans toute l'étendue de l'archipel des îles Sous-le-Vent
