Journal officiel 1953 N°11 du 30/04/1953
- Décret n° 53-153 du 21/02/1953
Décret n° 53-153 du 21 février 1953 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques concernant les relations commerciales réciproques et le statut de la représentation commerciale de l'Union des républiques socialistes soviétiques en France, signé à Paris le 3 septembre 1951 (Arrêté de prom[...] - Décret du 25/02/1953
Décret du 25 février 1953 approuvant la délibération du 17 décembre 1952 de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie modifiant les taxes de magasinage, de dépôt et d'entrepôt en douane (délibération publiée au JO du territoire du 31 mars 1953, page 158) (Arrêté de promulgation n° 627 AA du 25 avril 1953) - Loi n° 53-252 du 01/04/1953
Loi n° 53-252 du 1er avril 1953 modifiant et complétant la loi n° 47-1732 du 5 septembre 1947 fixant le régime général des élections municipales et complétant la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale (Arrêté de promulgation n° 615 AA du 23 avril 1953) - Décret n° 53-265 du 28/03/1953
Décret n° 53-265 du 28 mars 1953 portant modification au décret n° 51-1523 du 31 décembre 1951 modifiant le décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 615 AA du 23 avril 1953) - Circulaire état n° 280 PE/5 du 26/02/1953
Circulaire n° 280 PE/5 du 26 février 1953 - Instructions relatives aux articles 9 à 12 de la loi n° 53-46 du 3 février 1953 - Décret n° 51-510 du 05/05/1951
Décret n° 51-510 du 5 mai 1951 relatif à l'application du règlement d'administration publique n° 51-509 du 5 mai 1951 - Arrêté du 28/03/1953
Arrêté interministériel du 28 mars 1953 portant ouverture d'un concours pour le grade d'inspecteur de 3è classe de la France d'outre-mer - Avis du 30/04/1953
Avis du 30 avril 1953 relatif à l'ouverture d'un concours pour le grade d'inspecteur de 3è classe de la France d'outre-mer - Arrêté n° 570 AA du 12/04/1953
Arrêté n° 570 AA du 12 avril 1953 convoquant la commission permanente de l'assemblée territoriale des E.F.O. - Arrêté n° 571 AA du 14/04/1953
Arrêté n° 571 AA du 14 avril 1953 modifiant l'arrêté n° 526 AA du 1er avril 1953
