Journal officiel 1953 N°12 du 15/05/1953
- Décret n° 73 du 12/01/1942
Décret n° 73 du 12 janvier 1942 précisant les dispositions de l'article 10 du décret du 2 mai 1939 portant règlement d'administration publique pour l'application dans les territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies de la loi du 11 juillet 1938 en ce qui concerne les sanctions applicables en cas d'infraction aux arrêtés des chefs de territoires (Arrêté de promulgation n° 687 AA du[...] - Loi n° 52-844 du 19/07/1952
Loi n° 52-844 du 19 juillet 1952 relative aux radio-éléments artificiels (Arrêté de promulgation n° 649 AA du 29 avril 1953) - Arrêté du 03/02/1953
Arrêté ministériel du 3 février 1953 règlementant l'importation des caféiers dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 628 AA du 25 avril 1953) - Loi n° 53-184 du 12/03/1953
Loi n° 53-184 du 12 mars 1953 modifiant les articles 39 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (Arrêté de promulgation n° 628 AA du 25 avril 1953) - Loi n° 53-225 du 20/03/1953
Loi n° 53-225 du 20 mars 1953 relative à la commémoration de l'armistice du 8 mai 1945 (Arrêté de promulgation n° 650 AA du 29 avril 1953) - Circulaire état du 04/03/1953
Circulaire du 4 mars 1953 relative à l'ouverture d'un nouveau délai pour demander la validation des services précaires rendus à l'Etat - Arrêté n° 1624 FC du 23/12/1952
Arrêté n° 1624 FC du 23 décembre 1952 complétant les dispositions de l'arrêté n° 241 SG du 25 février 1950 portant réorganisation des cadres locaux des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 636 AA du 27/04/1953
Arrêté n° 636 AA du 27 avril 1953 portant convocation des chirurgiens-dentistes inscrits au tableau du conseil de l'ordre pour l'élection du conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes - Arrêté n° 651 AA du 29/04/1953
Arrêté n° 651 AA du 29 avril 1953 ordonnant la fermeture des débits, cercles, bars, dancings et cafés-restaurant à 22 heures le 7 mai 1953 - Décision n° 652 D du 29/04/1953
Décision n° 652 D du 29 avril 1953 fixant la forme des déclarations en douane
