Journal officiel 1953 N°14 du 31/05/1953
- Loi n° 53-285 du 04/04/1953
Loi n° 53-285 du 4 avril 1953 portant statut du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 687 AA du 9 mai 1953 paru au JO du 15 mai 1953) - Décret du 17/03/1953
Décret du 17 mars 1953 approuvant la délibération du 18 décembre 1952 de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie instituant une taxe sur la nacre exportée (Arrêté de promulgation n° 762 AA du 27 mai 1953) - Décret du 20/03/1953
Décret du 20 mars 1953 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (M. Norbert Zwiebel) - Décret du 20/03/1953
Décret du 20 mars 1953 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (M. Florent Kan Sou) - Arrêté n° 707 AA du 16/05/1953
Arrêté n° 707 AA du 16 mai 1953 admettant les nommés Florès Joseph, Fagneaux Gabriel et Maire Vairau à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 708 AA du 16/05/1953
Arrêté n° 708 AA du 16 mai 1953 admettant les nommés Uraeva Huarii, Pito Paul et Frogier Norbert à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 709 FC du 16/05/1953
Arrêté n° 709 FC du 16 mai 1953 prescrivant le remboursement de frais d'hospitalisation - Arrêté n° 710 FC du 16/05/1953
Arrêté n° 710 FC du 16 mai 1953 prescrivant le reversement au budget local d'une avance consentie à la Caisse centrale de crédit agricole mutuel - Arrêté n° 711 FC du 16/05/1953
Arrêté n° 711 FC du 16 mai 1953 accordant remise de dette - Arrêté n° 713 CO du 16/05/1953
Arrêté n° 713 CO du 16 mai 1953 rendant exécutoires les rôles supplémentaires et principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune de Papeete, des ordures ménagères, des sommes à répartir, de la taxe sur les cartes d'identité des commerçants étrangers et de l'impôt sur les sociétés et sur les [...]
