Journal officiel 1953 N°17 NS du 20/06/1953
- Décret n° 49-897 du 28/06/1949
Décret n° 49-897 du 28 juin 1949 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions générales du titre IV de la loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 relatif à la notation et à l'avancement des fonctionnaires (Arrêté de promulgation n° 804 AA du 8 juin 1953) - Décret n° 51-874 du 09/07/1951
Décret n° 51-874 du 9 juillet 1951 modifiant le décret n° 49-897 du 28 juin 1949 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions générales du titre IV de la loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 relatif à la notation et à l'avancement des fonctionnaires (Arrêté de promulgation n° 804 AA du 8 juin 1953) - Décret n° 52-227 du 03/03/1952
Décret n° 52-227 du 3 mars 1952 relatif à la notation et à l'avancement des fonctionnaires (Arrêté de promulgation n° 804 AA du 8 juin 1953) - Décret n° 53-294 du 31/03/1953
Décret n° 53-294 du 31 mars 1953 relatif à la notation et à l'avancement des fonctionnaires de certains cadres civils exerçant normalement leur activité dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 804 AA du 8 juin 1953) - Délibération du 27/11/1952
Délibération du 27 novembre 1952 portant admission en franchise dans le régime intérieur des impressions en relief à l'usage des aveugles (r.e. Arrêté n° 876 AA du 17 juin 1953) - Délibération du 15/12/1952
Délibération du 15 décembre 1952 portant réaménagement des droits et taxes applicables aux permissionnaires pour l'établissement et l'exploitation des stations radioélectriques privées (r.e. Arrêté n° 876 AA du 17 juin 1953) - Avis du 20/06/1953
Composition des conseils de district élus les 3 et 5 mai 1953 (District de Rangiroa, Tuamotu. - Circonscription administrative des îles Australes et circonscription administrative des îles Marquises) - Arrêté n° 883 AA du 18/06/1953
Arrêté n° 883 AA du 18 juin 1953 convoquant les électeurs de certains districts des Tuamotu pour l'élection de conseils de district
