Journal officiel 1953 N°18 du 30/06/1953
- Décret n° 53-274 du 27/03/1953
Décret n° 53-274 du 27 mars 1953 fixant l'organisation et le service de la gendarmerie stationnée dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer et dans les départements d'outre-mer, ainsi que les règles d'administration de son personnel (Arrêté de promulgation n° 797 AA du 4 juin 1953, paru au JOEFO du 15 juin 1953) - Décret n° 53-360 du 17/04/1953
Décret n° 53-360 du 17 avril 1953 portant relèvement du montant des successions vacantes qui peuvent, après cinq ans, être portées en recettes au budget local des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 841 AA du 15 juin 1953) - Décret n° 53-361 du 17/04/1953
Décret n° 53-361 du 17 avril 1953 tendant à modifier certaines règles de la procédure à suivre devant les conseils du contentieux administratif, dans les territoires d'outre-mer et dans les territoires sous tutelle (Arrêté de promulgation n° 841 AA du 15 juin 1953) - Arrêté du 24/04/1953
Arrêté interministériel du 24 avril 1953 fixant le programme des concours pour l'emploi de stagiaire des trésoreries des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 906 AA du 22 juin 1953) - Arrêté du 24/04/1953
Arrêté interministériel du 24 avril 1953 fixant la liste des cadres supérieurs des territoires d'outre-mer dont les personnels pourront faire acte de candidature au concours d'accès au cadre général des trésoreries des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 906 AA du 22 juin 1953) - Arrêté du 24/04/1953
Arrêté interministériel du 24 avril 1953 fixant les conditions d'accès au concours pour l'emploi de stagiaire des trésoreries des territoires d'outre-mer et organisation de ces concours (Arrêté de promulgation n° 906 AA du 22 juin 1953) - Décret n° 53-372 du 28/04/1953
Décret n° 53-372 du 28 avril 1953 ouvrant un nouveau délai pour demander la validation de services précaires au titre du régime de la caisse de retraites de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 841 AA du 15 juin 1953) - Arrêté du 24/04/1953
Arrêté interministériel du 24 avril 1953 relatif à la date du concours pour l'emploi de stagiaire des trésoreries des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 906 AA du 22 juin 1953) - Arrêté du 28/04/1953
Arrêté ministériel du 28 avril 1953 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 841 AA du 15 juin 1953) - Décret n° 53-380 du 28/04/1953
Décret n° 53-380 du 28 avril 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 33 de la loi du 27 mai 1950 fixant les conditions d'application de l'article 26 modifié de la loi du 5 juillet 1949, aux sociétés ayant leur siège social dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun, ainsi que le régime des valeurs mobilières émises par ces sociétés (Arrê[...]
