Journal officiel 1953 N°2 NS du 17/01/1953
- Délibération du 18/12/1952
Délibération du 18 décembre 1952 portant les droits de sortie sur les phosphates à 75 francs la tonne (r.e. Arrêté n° 67 D du 16 janvier 1953) - Arrêté n° 57 AA du 15/01/1953
Arrêté n° 57 AA du 15 janvier 1953 règlementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants, le jour de l'élection du 18 janvier 1953 des délégués à l'assemblée territoriale
