Journal officiel 1953 N°20 du 31/07/1953
- Décret n° 47-1069 du 12/06/1947
Décret n° 47-1069 du 12 juin 1947 relatif au fonctionnement des services de l'aéronautique civile dans les territoires dépendant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 992 AA du 9 juillet 1953) - Loi n° 51-663 du 24/05/1951
Loi n° 51-663 du 24 mai 1951 modifiant les articles 196 et 234 du code d'instruction criminelle (Arrêté de promulgation n° 993 AA du 9 juillet 1953) - Décret n° 53-450 du 13/05/1953
Décret n° 53-450 du 13 mai 1953 modifiant l'article 6 du décret n° 45-157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 994 AA du 9 juillet 1953) - Décret du 13/05/1953
Décret du 13 mai 1953 concernant le logement des membres des missions de l'inspection de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 994 AA du 9 juillet 1953) - Arrêté du 18/05/1953
Arrêté ministériel du 18 mai 1953 déterminant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité pour travail spécial pouvant être allouée aux inspecteurs adjoints, contrôleurs principaux et contrôleurs du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer affectés dans des centres de contrôle des articles d'argent ou dans des centres de contrôle de caisse d'épargne postale (Arrêté de promulgat[...] - Arrêté du 19/05/1953
Arrêté ministériel du 19 mai 1953 portant addition au Codex (Arrêté de promulgation n° 994 AA du 9 juillet 1953) - Décret n° 53-461 du 21/05/1953
Décret n° 53-461 du 21 mai 1953 relatif à la préparation de l'utilisation de la main-d'oeuvre pour le temps de guerre dans les territoires d'outre-mer relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 994 AA du 9 juillet 1953) - Loi n° 53-516 du 28/05/1953
Loi n° 53-516 du 28 mai 1953 rendant applicable dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, la loi du 24 mai 1951 modifiant les articles 196 et 234 du code d'instruction criminelle (Arrêté de promulgation n° 993 AA du 9 juillet 1953) - Décret n° 53-536 du 29/05/1953
Décret n° 53-536 du 29 mai 1953 modifiant l'article 404 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, annexé au décret n° 51-471 du 24 avril 1951 (Arrêté de promulgation n° 994 AA du 9 juillet 1953) - Décision du 29/06/1951
Direction de la navigation et des transports aériens.- Décision du 29 juin 1951 portant affectation à la direction de l'aéronautique civile en Nouvelle-Calédonie de M. l'ingénieur d'exploitation de la navigation aérienne 4e échelon Peter Challier
