Journal officiel 1953 N°21 du 15/08/1953
- Arrêté du 28/04/1953
Arrêté interministériel du 28 avril 1953 portant règlementation relative aux seringues hypodermiques en verre à l'usage des collectivités publiques (Arrêté de promulgation n° 1098 AA du 30 juillet 1953) - Décret du 01/06/1953
Décret du 1er juin 1953 portant règlement pour prévenir les abordages en mer (Arrêté de promulgation n° 1098 AA du 30 juillet 1953) - Arrêté du 15/06/1953
Arrêté interministériel du 15 juin 1953 fixant pour la période triennale 1953-1954-1955 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1130 AA du 6 août 1953) - Décret du 06/07/1953
Décret du 6 juillet 1953 accordant des grâces collectives à l'occasion du 14 juillet 1953 (Arrêté de promulgation n° 1135 AA du 8 août 1953) - Arrêté n° 594 du 21/05/1953
Arrêté ministériel n° 594 du 21 mai 1953 portant promotion de personnel dans le cadre général des transmissions de la France d'outre-mer (Extrait) - Décret du 05/06/1953
Décret du 5 juin 1953 portant acquisition de la nationalité française (Extrait) - Décret du 05/06/1953
Décret du 5 juin 1953 portant acquisition de la nationalité française (Extrait) - Arrêté n° 1089 PT du 30/07/1953
Arrêté n° 1089 PT du 30 juillet 1953 fixant les surtaxes à appliquer au courrier aérien déposé dans les bureaux de poste des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 1091 JUS du 30/07/1953
Arrêté n° 1091 JUS du 30 juillet 1953 rapportant l'arrêté n° 973 J du 23 juillet 1948 ayant autorisé M. le gérant de l'exploitation des îles Mopélia, Scilly, Bellinghausen à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée - Arrêté n° 1094 C du 30/07/1953
Arrêté n° 1094 C du 30 juillet 1953 chargeant M. Diffre secrétaire général p.i. du gouvernement, de l'expédition des affaires courantes pendant l'absence du gouverneur en congé
