Journal officiel 1953 N°25 du 15/10/1953
- Loi n° 53-659 du 01/08/1953
Loi n° 53-659 du 1er août 1953 admettant certains étrangers ainsi que certains Français, victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Arrêté de promulgation n° 1413 AA du 8 octobre 1953) - Arrêté du 18/06/1953
Arrêté ministériel du 18 juin 1953 portant addition au codex 1949 (Arrêté de promulgation n° 1388 AA du 30 septembre 1953) (JORF du 24 juin 1953, page 5630) (Pour raisons techniques, ce texte ne peut être publié, se référer à la publication du JORF) - Loi n° 53-662 du 01/08/1953
Loi n° 53-662 du 1er août 1953 modifiant et complétant les dispositions du code de la pharmacie concernant l'ordre national des pharmacies et les rendant applicables aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun (Arrêté de promulgation n° 1413 AA du 8 octobre 1953) - Loi n° 53-663 du 01/08/1953
Loi n° 53-663 du 1er août 1953 relative à la constatation des infractions à la règlementation minière et à la protection des exploitations minières productives de substances minérales précieuses dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun (Arrêté de promulgation n° 1413 AA du 8 octobre 1953) - Loi n° 53-673 du 05/08/1953
Loi n° 53-673 du 5 août 1953 relative au mariage sans comparution personnelle des militaires et marins des forces françaises de l'organisation des nations unies participant aux opérations de Corée (Arrêté de promulgation n° 1353 AA du 25 septembre 1953) - Loi n° 53-681 du 06/08/1953
Loi n° 53-681 du 6 août 1953 portant amnistie (Arrêté de promulgation n° 1353 AA du 25 septembre 1953) - Décret n° 53-733 du 07/08/1953
Décret n° 53-733 du 7 août 1953 portant création dans les Etablissements français de l'Océanie d'un organisme d'achat et de vente de tabacs (Arrêté de promulgation n° 1353 AA du 25 septembre 1953) - Décret n° 53-770 du 13/08/1953
Décret n° 53-770 du 13 août 1953 portant codification des textes législatifs concernant les pensions militaires d'invalidité, les diverses pensions d'invalidité soumises à un régime analogue, les droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de la guerre et mise à jour du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Arrêté de promulgat[...] - Arrêté du 10/08/1953
Arrêté du 10 août 1953 transformant le cours complémentaire de Papeete en collège moderne. Le collège moderne prend le nom de "Paul Gauguin" (Arrêté de promulgation n° 1388 AA du 30 septembre 1953) - Décret n° 53-771 du 13/08/1953
Décret n° 53-771 du 13 août 1953 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le décret n° 51-470 du 24 avril 1951 concernant les pensions militaires d'invalidité, les diverses pensions d'invalidité soumises à un régime analogue, les droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de la guerre (Arrêté de promulgation n° 1352 AA du 25 septem[...]
